WASHINGTON — L’ancien président Donald Trump s’est tourné jeudi vers la Cour suprême dans un ultime effort pour garder des documents sur l’insurrection du 6 janvier au Capitole hors de la vue du comité de la Chambre qui enquête sur l’assaut mené par ses partisans.
Les avocats de Donald Trump ont demandé à la Cour suprême d’annuler les décisions des tribunaux inférieurs contre l’ancien président, qui s’est battu pour bloquer les dossiers même après que le président Joe Biden eut refusé le privilège de l’exécutif qui protège habituellement les communications de la Maison-Blanche.
La cour d’appel fédérale de Washington a précédemment jugé que le comité avait un «intérêt vital unique» dans les documents et Donald Trump n’avait «fourni aucune base» pour qu’il annule les décisions de Joe Biden et du Congrès.
Les dossiers comprennent des agendas présidentiels, des registres de visiteurs, des brouillons de discours, des notes manuscrites « concernant les événements du 6 janvier » tirées des dossiers de l’ancien chef de cabinet Mark Meadows, et « un projet de décret exécutif sur le thème de l’intégrité des élections », selon un précédent dépôt au tribunal des Archives nationales.
Répétant les arguments qu’ils ont avancés devant les juridictions inférieures, les avocats de Donald Trump ont écrit jeudi que l’affaire concernait tous les futurs occupants de la Maison-Blanche. Leur dépôt est intervenu le jour où une injonction administrative rendue par la cour d’appel devait expirer.
Les anciens présidents ont « un droit clair de protéger leurs dossiers confidentiels contre une diffusion prématurée », ont déclaré les avocats de Donald Trump.
«Le Congrès ne peut pas s’engager dans des expéditions de pêche sinueuses dans l’espoir d’embarrasser le président Trump ou d’exposer les communications sensibles et privilégiées du président et de son personnel» pour le plaisir, ont-ils ajouté.
Le comité de la Chambre a déclaré que les dossiers étaient essentiels à son enquête sur la préparation de l’insurrection meurtrière visant à annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Avant et après l’émeute, Donald Trump a répandu de fausses théories sur la fraude électorale et a suggéré que la « vraie insurrection » avait eu lieu le jour du scrutin, lorsqu’il a perdu contre Joe Biden lors d’une élection certifiée équitable par les responsables des deux partis.
On s’attendait généralement à ce que cette affaire atteigne la Cour suprême, qui a tranché plusieurs combats antérieurs concernant des documents de Donald Trump. Donald Trump a nommé trois des neuf juges du tribunal.
