Trump entend annuler des normes environnementales à la dernière minute

BILLINGS, Mont. — Jusqu’à ses dernières semaines, l’administration Trump s’efforce d’annuler des dizaines de normes environnementales qui pourraient affaiblir des protections centenaires pour les oiseaux migrateurs, étendre le forage dans l’Arctique et entraver la future réglementation des menaces pour la santé publique.

Les changements en cours, qui profitent notamment aux industries du pétrole et du gaz, aggravent les défis du président désigné Joe Biden, qui a fait de la protection de l’environnement, du climat et de la santé publique un élément central de sa campagne.

«Nous allons voir un véritable effort de terre brûlée à la fin de l’administration», a déclaré Brian Rutledge, vice-président de la National Audubon Society, un groupe environnemental.

Les changements proposés font suite à quatre années de déréglementation environnementale sans précédent par le président Donald Trump, dont l’administration a contribué à changer fondamentalement la façon dont les agences fédérales appliquent et font respecter la Loi sur la qualité de l’eau, la Loi sur la qualité de l’air et d’autres protections.

La plupart des changements devraient suivre le processus d’approbation, qui comprend la publication par la Maison-Blanche de la version finale et la publication dans le Registre fédéral.

Certaines décisions, si elles entrent en vigueur, seront faciles à annuler pour Joe Biden. Il s’est déjà engagé à ramener les États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat comme première étape de son propre plan climatique. Mais il fait face à des années de travail devant les tribunaux et au sein des agences pour réparer les reculs majeurs de M. Trump dans le cadre national de protection de l’environnement.

La protection des oiseaux mise à mal

Un changement que Donald Trump veut faire adopter limiterait les poursuites pénales pour les industries responsables de la mort des oiseaux migrateurs du pays. Les faucons et autres oiseaux qui migrent à travers le centre des États-Unis vers les aires de nidification des Grandes Plaines font face à des menaces mortelles — de l’électrocution sur les lignes électriques, aux éoliennes qui peuvent les heurter, jusqu’aux fosses à déchets des champs pétrolifères où les oiseaux périssent dans l’eau toxique.

À l’heure actuelle, la Loi sur le traité concernant les oiseaux migrateurs de 1918 est un outil essentiel pour protéger plus de 1000 espèces d’oiseaux, dont les faucons et d’autres oiseaux de proie. Les procureurs fédéraux utilisent la loi pour obtenir des dommages-intérêts. L’entreprise BP avait notamment payé 100 millions $ US pour sa marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, qui a tué plus de 100 000 oiseaux marins.

Mais l’administration Trump veut s’assurer que les entreprises ne soient pas tenues responsables devant les tribunaux de ces décès évitables et involontaires.

Les responsables fédéraux ont présenté des modifications du traité sur les oiseaux à la Maison-Blanche — l’une des dernières étapes avant l’adoption — deux jours après que les médias eurent annoncé la victoire de Joe Biden dans la course présidentielle.

Pour l’industrie, «c’est une question importante», a souligné Rachel Jones, vice-présidente de l’Association nationale des fabricants. Mme Jones a fait pression pour les changements dans la Loi sur le traité concernant les oiseaux migrateurs lors d’une réunion l’année dernière entre des représentants du secteur privé et le personnel de la Maison-Blanche et du département de l’Intérieur «C’est vraiment important par rapport à l’infrastructure dont nous avons besoin pour une société moderne», a-t-elle soutenu.

La dernière tentative de l’administration pour consolider ses politiques avant la prise de pouvoir de Joe Biden est intervenue jeudi, alors que le département de l’Intérieur a publié une analyse justifiant des projets d’assouplissement de règles sur l’exploitation minière, le forage et le pâturage dans sept États de l’ouest du pays. Un juge avait bloqué les plans l’année dernière, affirmant que de telles activités non contrôlées risquaient de nuire à une espèce d’oiseau en difficulté, le tétras des armoises.

Les mesures précédentes de l’administration Trump, qui sont maintenant confrontées à des contestations judiciaires, suppriment les protections pour des millions de kilomètres de voies navigables et de zones humides, ainsi que des règles strictes pour les espèces sauvages menacées d’extinction. Avec ces nouvelles mesures, des millions d’hectares de terres publiques seront plus ouverts au forage pétrolier et gazier.

Interrogé sur le moment choisi, alors que Donald Trump et ses partisans continuent de nier la défaite électorale, le porte-parole de l’Agence de protection environnementale (EPA), James Hewitt, a déclaré: «L’EPA continue de faire avancer l’engagement de cette administration en faveur de progrès environnementaux significatifs tout en poursuivant notre programme de réforme réglementaire.»

Trump n’est pas le seul

Il n’est pas inhabituel que des présidents, en fin de mandat, adoptent de nouveaux règlements. Les anciens présidents Barack Obama et George W. Bush l’ont fait, a remarqué Cary Coglianese, un expert en droit administratif et en élaboration de règlements à l’École de droit Carey de l’Université de la Pennsylvanie. 

Après la victoire surprise de Donald Trump en 2016, les dirigeants des agences de M. Obama avaient adopté des règlements pour protéger le financement de Planned Parenthood et resserrer les règles sur la pollution pour les industries du pétrole et du gaz.

Mais les environnementalistes et certains anciens responsables fédéraux estiment que les mesures prises dans les derniers jours de l’administration Trump reflètent un programme pro-industrie poussé à l’extrême, au mépris de la faune en péril, du changement climatique et des dommages à la santé humaine dus à la pollution de l’air.

«Ce que nous voyons à la fin, c’est ce que nous avons vu depuis le début, donc une loyauté aux intérêts privés plutôt qu’aux intérêts publics», a déclaré David Hayes, ancien secrétaire adjoint du département de l’Intérieur sous Barack Obama et maintenant professeur adjoint à l’École de droit de l’Université de New York.

«Ils semblent avoir l’intention de finaliser cela pour des raisons idéologiques.»

Plusieurs changements de l’administration qui sont toujours en suspens auraient des répercussions importantes sur les industries du pétrole et du gaz — dont les mesures prises par l’administration cette semaine pour vendre des baux énergétiques dans le Refuge national de la faune arctique.

Une autre proposition qui est arrivée à la Maison Blanche la semaine dernière fixerait des normes d’émissions pour les particules de pollution petites, mais dangereuses émises par les raffineries et autres sources industrielles. D’autres changements permettraient davantage de forage et d’exploitation minière sur des milliers de kilomètres carrés de terres publiques autour du parc historique national de Chaco Canyon, au Nouveau-Mexique et au cœur de la nature sauvage de l’Alaska.

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