Trump pourrait distribuer les grâces présidentielles avant de quitter Washington

WASHINGTON — Des avocats et des juristes anticipent une vague de mesures de clémence du président Donald Trump dans les prochaines semaines. Il pourrait tester les limites du pouvoir de grâce présidentielle.

M. Trump jonglerait avec l’idée d’offrir la grâce présidentielle à certains membres de sa famille, à certains de ses proches conseillers, ou peut-être à lui-même avant de quitter la Maison-Blanche. S’il est fréquent qu’un président accorde une grâce présidentielle controversée avant de quitter son poste, M. Trump n’a pas caché le fait qu’il pourrait intervenir dans le sort de ses amis et alliés qui, selon lui, n’ont pas été traités équitablement, comme dans le cas de son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn, qui a bénéficié d’une grâce.

M. Trump, qui a longtemps craint devoir affronter la justice à la fin de sa présidence, a mentionné à certaines personnes de son entourage dans les dernières semaines qu’il était certain que lui-même, sa famille ou ses entreprises seraient ciblés par le ministère de la Justice sous la présidence de Joe Biden, même si celui-ci a clairement affirmé qu’il ne serait pas impliqué dans de telles décisions.

Malgré tout, M. Trump a mentionné, lors de conversations informelles avec certains de ses conseillers, qu’il pourrait protéger les membres de sa famille, mais qu’il n’avait toujours pas entrepris les démarches pour le faire. Ses enfants, qui sont maintenant adultes, n’ont pas demandé la grâce présidentielle, et ils ne ressentent pas le besoin de la recevoir, selon une source qui a demandé l’anonymat.

Le président sortant a aussi évoqué la possibilité de se protéger lui-même, selon ce qu’a rapporté en premier le New York Times.

«Maintenant, j’entends que les mêmes personnes qui n’ont pas réussi à m’atteindre à Washington ont envoyé toutes leurs informations à New York pour pouvoir me poursuivre là-bas», a affirmé M. Trump dans une vidéo publiée sur Facebook, faisant ainsi référence à de potentielles vulnérabilités.

Ces discussions lui ont valu plusieurs critiques de la part de ses opposants.

«Normalement, lorsqu’une personne reçoit une grâce présidentielle, cela laisse entendre qu’elle a peut-être commis un crime. Ce n’est pas quelque chose que j’aimerais qui soit associé à ma famille», a dit le sénateur républicain de l’Utah Mitt Romney, qui a souvent critiqué le président Trump dans le passé.

Le président en fonction possède un important pouvoir de grâce lorsqu’il est question de crimes fédéraux. Un locataire de la Maison-Blanche peut aussi offrir un pardon à une personne qui n’a pas encore été accusée, comme l’avait fait le président Gérald Ford en 1974 quand il avait offert la grâce présidentielle à son prédécesseur, Richard Nixon.

Les présidents ne peuvent cependant pas intervenir dans les situations qui impliquent les lois des États. Ils ne peuvent pas non plus offrir une grâce à une personne pour un crime qui n’a pas encore été commis, selon plusieurs experts. Il n’est toujours pas certain qu’un président puisse se gracier lui-même, puisque personne n’a jamais tenté de le faire.

«Je peux comprendre pourquoi le pouvoir de grâce présidentielle lui plait. C’est l’une des choses qui se réalise dès que le président le dit. Cela n’implique pas de surveillance judiciaire, et le Congrès n’a pas à donner son accord», a expliqué le professeur de droit à l’Université du Michigan, Brian Kalt.

Dans les administrations précédentes, les grâces présidentielles ont souvent été soumises à un processus de révision judiciaire par le département de la Justice, lors duquel des avocats examinent en détail des affaires avant de faire une recommandation à la Maison-Blanche. M. Trump a toutefois largement évité ce processus.

Alors le résultat des dernières élections présidentielles semble de plus en plus clair, les personnes qui espèrent recevoir la grâce présidentielle avant le départ de M. Trump font tout en leur pouvoir pour attirer l’attention de la Maison-Blanche, en engageant les meilleurs avocats ou en augmentant leur présence dans les médias, par exemple.

La Maison-Blanche n’a pas répondu aux questions des journalistes à ce sujet, et la porte-parole, Kayleigh McEnany, a affirmé qu’elle n’avait «jamais entendu de conversation concernant une grâce présidentielle» depuis son arrivée à la Maison-Blanche, à l’exception de celle de Michael Flynn.

Selon les données du département de la Justice comptabilisées par le Pew Research Center, M. Trump a utilisé son pouvoir de grâce à 44 reprises jusqu’à présent. Il s’agit du chiffre le plus petit dans l’histoire américaine moderne.

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