Trump pourrait-il se gracier lui-même ?

Le président Donald Trump a assuré qu’il a le « pouvoir absolu » de se gracier lui-même. La loi n’est toutefois pas aussi claire que sa confiance l’indique.

WASHINGTON — Aucun président n’a jamais cherché à se gracier lui-même pendant qu’il était au pouvoir. Si Donald Trump le tente au cours des six prochaines semaines, il s’aventurera sur un terrain juridique inexploré sans encadrement précis de la part des juges ou de la constitution.

Les experts juridiques ne s’entendent pas sur la question.

« Il est impossible de prévoir tous les scénarios possibles. C’est pour ça que nous avons des tribunaux », a dit Kimberly Wehle, qui enseigne le droit à l’Université de Baltimore.

M. Trump est confronté à de multiples enquêtes au moment où il s’apprête à quitter le pouvoir. L’État de New York, par exemple, tente de déterminer s’il a menti aux autorités fiscales, aux banques et à ses partenaires d’affaires.

La constitution accorde au président un pouvoir très large quand vient le temps de gracier des crimes fédéraux. Cela pourrait jouer en faveur d’une grâce que M. Trump s’accorderait à lui-même, tout comme l’absence de toute loi l’interdisant.

Des experts croient toutefois qu’une grâce auto-accordée contreviendrait au langage de la constitution ou même à des principes fondamentaux du droit.

« On pourrait dire qu’implicitement dans la définition d’une grâce, ou implicitement dans la définition d’accorder une grâce — parce que la constitution utilise le mot « accorder » — est qu’il s’agit de deux personnes différentes, a dit Brian Kalt, qui enseigne le droit constitutionnel à l’université Michigan State. On ne peut pas s’accorder quelque chose à soi-même. On ne peut pas se gracier soi-même. »

Cela pourrait aussi contrevenir au principe fondamental que personne — dans ce cas, un président qui s’accorde une grâce — ne peut agir comme juge dans son propre dossier.

Quelques jours avant la démission du président Richard Nixon en 1974, le département de la Justice avait publié une opinion selon laquelle « il semblerait » qu’un président ne peut pas se gracier lui-même.

Mais cette même opinion indique un évitement potentiel, décrivant un scénario juridiquement acceptable qui verrait le président se déclarer temporairement inapte à exercer le pouvoir en vertu du 25e amendement et transférer le pouvoir au vice-président, qui accorderait une grâce. Le président pourrait ensuite démissionner ou reprendre le pouvoir, selon l’opinion.

Que fera M. Trump ? Personne ne sait.

M. Trump a ouvertement évoqué la possibilité de se gracier lui-même, ce qui n’aurait rien d’étonnant dans le cadre d’une présidence qui a vu les normes être défiées une après l’autre. Mais cela pourrait aussi contredire son affirmation, maintes fois répétée, qu’il n’a rien fait de mal et qu’il n’a donc pas besoin d’une grâce.

Il semblerait toutefois que la question le préoccupe depuis des années.

En juin 2018, 13 mois après le début de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller, M. Trump a lancé sur Twitter : « Comme l’ont dit plusieurs experts juridiques, j’ai un droit absolu de me GRACIER moi-même, mais pourquoi est-ce que je le ferais alors que je n’ai rien fait de mal ? »

Si des procureurs décidaient de faire fi d’une grâce que M. Trump se serait accordée à lui-même et de déposer des accusations à son endroit, la question pourrait atterrir devant les tribunaux pour la première fois.

Mark Tushnet, un professeur de droit à la retraite de l’université Harvard, doute qu’un tribunal annulerait une auto-grâce présidentielle. ll estime toutefois que cela constituerait un abus de pouvoir qui répugnerait les auteurs de la constitution.

« À leurs yeux, je pense qu’il aurait été impensable que le peuple américain ait jamais élu le genre de personne qui se gracierait elle-même. C’est pourquoi ils n’évoquent pas la possibilité », a dit M. Tushnet.

Une grâce présidentielle n’aurait aucun effet sur l’enquête qui vise M. Trump dans l’État de New York. Ses avocats pourraient toutefois tenter quelques manoeuvres juridiques pour le soustraire aux griffes de la justice.

Au niveau fédéral, une auto-grâce empêcherait évidemment le département de la Justice de Joe Biden d’intenter des poursuites contre M. Trump. D’un autre côté, cela éviterait à M. Biden des poursuites judiciaires qui garderaient M. Trump sous les feux de la rampe ou détourneraient l’attention de son agenda.

Ethan Leib, un professeur de droit de l’université Fordham, a rappelé une norme bien établie selon laquelle les présidents agissent dans l’intérêt du public et non dans leur propre intérêt.

Dans ce cas-ci, a-t-il dit, M. Trump pourrait faire valoir qu’une auto-grâce sert l’intérêt public en évitant une poursuite explosive qui pourrait chambouler la démocratie et « dégénérer en guerre civile ».

Mais, ajoute-t-il, « il est ironique que ce président ne semble pas être animé d’un grand esprit public ou très intéressé par l’intérêt du public ».

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