MONTRÉAL — La FIQ vient de gagner un grief qu’elle avait déposé pour une infirmière qui a dû travailler durant 31 heures sur 39, en deux endroits différents, notamment à l’urgence.
Le Tribunal d’arbitrage a statué que son employeur, un Centre intégré de santé et de services sociaux, avait pris une décision «abusive et déraisonnable» en imposant à cette infirmière de faire du TSO — des heures supplémentaires obligatoires — alors qu’elle l’avait informé qu’elle n’était pas en état, qu’elle avait déjà travaillé durant plusieurs heures et qu’elle était trop fatiguée.
L’infirmière a fait de la vaccination contre la COVID-19 dans une pharmacie, en plus de travailler à l’urgence.
L’arbitre note qu’«en comptabilisant le quart de travail de jour à la pharmacie et le quart de soir à l’urgence, le 23 avril, la plaignante a travaillé plus de 31 heures sur une période de 39 heures! Tous conviendront qu’il s’agit d’un nombre d’heures qui va bien au-delà de la limite généralement acceptée par les tribunaux».
«Au moment où l’employeur a obligé la plaignante à travailler en TSO sur le quart de nuit du 23 avril 2021, cette dernière avait déjà travaillé 13 h ½ depuis le début de la journée, excluant le temps qu’il lui a fallu pour se rendre de la pharmacie au Centre de services», ajoute-t-il.
Qui plus est, l’infirmière avait dû faire ce quart en TSO pour remplacer une infirmière d’agence.
L’arbitre dit éprouver «beaucoup d’empathie» pour celles qui ont eu «la tâche ingrate d’imposer un TSO sur le quart de nuit à une de leurs infirmières, à la suite du départ de (…) l’infirmière d’agence qui était initialement programmée pour travailler cette nuit-là».
Il dépeint aussi le contexte dans lequel des collègues à l’urgence lui ont permis de se reposer sur une civière. «La situation relativement stable à l’urgence et la compréhension de ses collègues qui lui ont permis de se reposer sur une civière ont fait en sorte qu’elle n’a pas eu à effectuer une prestation de travail significative.»
Il s’attarde aussi à un commentaire qui a été fait à la plaignante voulant qu’on appellerait la police pour aller la chercher si elle quittait son travail. L’arbitre accepte la version voulant qu’il se soit agi d’une blague.
«En raison de ces menaces qu’elle a prises au sérieux, de son sens du devoir et de son professionnalisme, la plaignante est tout de même demeurée en poste durant le quart de nuit, et ce, je le répète, même si elle n’était visiblement pas en état de le faire», ajoute l’arbitre.
Il accueille donc le grief de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ). «Compte tenu de ce qui précède, j’en viens à la conclusion que l’employeur a abusé de son droit de gestion, ce qui a mené à des conditions de travail déraisonnables au sens de l’art. 46 de la Charte.»
Il ordonne à l’employeur de «cesser toute pratique similaire» et de compenser l’infirmière pour les préjudices subis.
