Tuerie en N.-É.: l’enquête examinera le rôle de la GRC et de la violence sexiste

HALIFAX — L’enquête publique fédérale-provinciale sur la tuerie du mois d’avril en Nouvelle-Écosse portera notamment sur l’intervention de la GRC et le rôle de la violence fondée sur le genre dans la tragédie.

Les gouvernements fédéral et de la Nouvelle-Écosse avaient annoncé en juillet leur intention de mener cette enquête pour comprendre ce qui s’est passé et faire des recommandations pour prévenir des événements similaires à l’avenir.

Un homme armé a tué 22 personnes les 18 et 19 avril lors d’une cavale de 13 heures qui a touché plusieurs collectivités du nord et du centre de la Nouvelle-Écosse. Le tueur a finalement été abattu par des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans une station-service d’Enfield, en Nouvelle-Écosse.

Selon l’annonce faite jeudi, les termes de l’enquête sont maintenant tous définis, un troisième commissaire a été choisi et la commission est prête à commencer ses travaux.

Kim Stanton se joindra au commissaire en chef Michael MacDonald, juge en chef à la retraite de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, et à Leanne Fitch, ancienne chef de police de Fredericton. Mme Stanton est avocate et ancienne directrice juridique du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes.

Ils doivent soumettre deux rapports sur leurs conclusions, sur les leçons apprises et sur leurs recommandations: un rapport intermédiaire le 1er mai 2022 et un rapport final le 1er novembre de la même année.

En vertu de la Loi fédérale sur les enquêtes et de la Loi sur les enquêtes publiques de la Nouvelle-Écosse, les commissaires ont le pouvoir de convoquer des témoins sous serment et de leur demander de fournir des documents ou d’autres éléments qu’ils jugent nécessaires pour mener une enquête approfondie.

Un mandat à plusieurs volets

Selon les deux décrets décrivant le mandat des commissaires, ceux-ci doivent enquêter et tirer des conclusions sur les causes, le contexte et les circonstances à l’origine de la tragédie, les réponses de la police et les mesures prises pour informer, soutenir et impliquer les victimes, les familles et les citoyens touchés.

Les commissaires sont aussi chargés d’examiner «le rôle de la violence fondée sur le genre et entre partenaires conjugaux» et «l’accès aux armes à feu».

De plus, leur mandat exige qu’ils mènent un examen des «interactions du tireur avec la police, y compris toute relation spécifique entre l’agresseur et la GRC et entre l’agresseur et les services sociaux, y compris les services de santé mentale», avant l’événement.

Les commissaires doivent examiner les actions de la police, dont les tactiques opérationnelles, l’intervention, la prise de décision et la supervision, ainsi que les communications avec le public pendant et après l’événement.

Ils doivent également tenir compte des communications entre et au sein de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service de renseignement criminel de la Nouvelle-Écosse, du Programme canadien des armes à feu et du programme Alert Ready.

Le tireur a utilisé une réplique d’un véhicule de police pendant la tuerie et portait un uniforme de la GRC. La commission d’enquête devra donc se pencher aussi sur les politiques entourant l’élimination des vieux véhicules de police et de tout équipement policier.

La commission doit être «guidée par des principes réparateurs afin de ne pas causer de tort supplémentaire», et une disposition précise également qu’elle doit accorder aux victimes et à leurs proches la possibilité de participer de manière appropriée à l’enquête.

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