Tuerie en N.-É.: les médias contestent le caviardage des mandats de perquisition

TRURO, N.-É. — Huit médias contestent la décision du tribunal d’autoriser un caviardage massif des mandats de perquisition liés à la tuerie d’avril en Nouvelle-Écosse, qui a fait 22 morts.

Dans la demande de révision déposée lundi, l’avocat David Coles plaide que la juge Laurel Halfpenny-MacQuarrie a outrepassé sa compétence, le mois dernier.

Les médias soutiennent que la juge est allée trop loin en autorisant des caviardages permanents et temporaires des documents. Ils contestent aussi le fait qu’ils n’ont pas pu plaider pour s’opposer à ces décisions. Leur avocat soutient que la juge a refusé de rendre publiques des informations sur la base de «spéculations» qui ne seraient pas étayées par la preuve présentée au tribunal.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a rendu publics plusieurs mandats de perquisition et ordonnances de communication depuis le début de son enquête sur la tuerie des 18 et 19 avril, mais la plupart des documents sont lourdement caviardés.

À quelques exceptions près, les mandats de perquisition doivent habituellement être rendus publics — une fois exécutés, évidemment. Les procureurs de la Couronne Mark Heerema et Shauna MacDonald ont soutenu devant la juge que certaines informations — y compris les types d’armes utilisées par le tueur — ne devraient pas être rendues publiques pendant six mois. Ils ont estimé par ailleurs que le contenu concernant des personnes innocentes dans cette tragédie devrait être scellé de façon permanente.

Laisser un commentaire
Les plus populaires