Bell gagne son match: la Cour ordonne à Québecor de lui redonner TVA Sports

MONTRÉAL — La Cour supérieure ordonne à Québecor de jouer selon les règles de droit et de rétablir le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell d’ici 18 h, ce vendredi soir.

Au cours d’une brève mêlée de presse à la sortie du tribunal, le président-directeur général de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué que l’entreprise allait obéir à l’injonction.

Le groupe Québecor avait tenté de plaider que sa décision n’était pas illégale puisque le règlement du CRTC qu’il a enfreint est invalide.

Son avocat, Me Neil Peden, avait expliqué que son client entendait contester la validité de l’article 15 du règlement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui oblige le maintien du service lorsqu’il y a un litige entre les parties.

Le CRTC a convoqué le groupe Québecor à une audience mercredi prochain pour lui demander d’expliquer sa décision de retirer le signal à Bell et Me Peden a indiqué que son client entend profiter de l’occasion pour contester la validité de cette règle.

Cependant, le juge Claude Champagne a noté que Québecor était de toute apparence en violation d’une clause de son contrat avec Bell, qui impose un préavis de 180 jours avant de résilier le contrat, ce qui n’a pas été fait, de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements du CRTC ainsi que de deux avis du CRTC, soit une directive et une ordonnance l’enjoignant de ne pas interrompre le signal.

Ainsi, même si Québecor conteste la validité des dispositions légales, le juge Champagne réplique qu’il n’avait d’autre choix que de «présumer de la validité des dispositions en question, puisqu’aucun jugement à ce sujet n’a été rendu jusqu’à ce jour» et il en conclut que Bell jouit d’une forte apparence de droit.

Un autre critère requis pour obtenir une injonction au stade provisoire est l’urgence et le magistrat a reconnu qu’«il y a certainement urgence puisque plus de 400 000 de ses clients abonnés à TVA Sports sont privés de la chaîne qu’ils ont choisie et pour laquelle ils paient des frais».

L’ensemble des autres critères, soit la balance des inconvénients et le préjudice subi penchent tous en faveur de Bell, selon le juge qui s’est senti tout à fait justifié d’émettre l’injonction, ce qu’il reconnaît être «un remède exceptionnel, extraordinaire qui est extrêmement contraignant».

Le chef du service juridique de Bell Canada, Michel Lalande, s’est montré satisfait de la décision qui, selon lui, donne raison au géant des télécommunications.

«La décision qu’avait prise Québecor de retirer le signal de TVA Sports était une décision illégale. Nous sommes très heureux que Québecor devra ce soir dès 18h00 remettre le signal en ondes», a-t-il dit. Il n’a toutefois pas voulu répondre aux questions des journalistes après sa brève déclaration.

Péladeau «désolé»

Pierre Karl Péladeau, lui, beaucoup plus loquace, a de nouveau profité de l’occasion pour exprimer ses doléances à l’endroit de Bell.

«Nous sommes déçus», a-t-il reconnu en ajoutant que «ça ne règle pas le problème».

«Si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir trouver un règlement un jour ou l’autre (…) c’est la pérennité de nos chaînes qui est en cause.»

La grand patron de Québecor a aussi, encore une fois, cherché à blâmer Bell pour l’interruption du signal, qui était pourtant sa propre décision, se disant désolé pour les téléspectateurs d’avoir été pris au coeur d’un conflit qui ne les concerne pas.

«Ce n’est pas ce qui était souhaité, nous avons négocié, nous avons toujours tenté de négocier. (…) C’est leur intransigeance, c’est leur intransigeance historique et nous en sommes vraiment désolés, mais il faut agir parce que la négociation doit finir à un certain moment», a dit le pdg de Québecor.

Liberté d’expression

Le juge Champagne n’a toutefois pas donné suite à une autre demande incluse dans la requête en injonction de Bell, soit d’ordonner à Québecor de cesser toute publicité négative à son endroit.

«Les autres conclusions recherchées touchent de plein fouet à la liberté d’expression d’une entreprise de diffusion. Priver le Groupe Québecor de son droit constitutionnel et fondamental de s’exprimer sur différents sujets, dont celui qui fait l’objet de cette cause (…) ne serait pas justifié», a-t-il dit.

Quant à la nouvelle procédure déposée le matin même par Québecor qui visait à faire déclarer abusive la demande d’injonction de Bell, elle a été balayée du revers de la main par le juge Champagne.

«En toute circonstance, un citoyen de cette province possède un droit absolu d’obtenir un jugement du tribunal sur une question qui le concerne», a-t-il rappelé.

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Est-ce le début de la fin pour TVA Sorts ?

TVA SORTS N’est pas encore rentable. Après toutes les actions prisent par TVA contre Bell dernièrement, on doit comprendre que le pari des gens de Québécor de prendre la place de RDS en 2011 a échoué. En effet, le montant du contrat signé par Tva et Rogers était beaucoup élevé. C’est vrai que l’on ne connait pas la part de TVA dans ce contrat mais on peut le présumer à près d’un millard. (Radio-Canada l’estime à 700,000$) .C’est beaucoup trop élevé car le marché des sports télévisés change beaucoup en ce moment surtout pour deux raisons: les jeunes ne sont pas abonnés au système de câble mais bien à Internet et il y a maintenant d’autres façon de regarder les sports.

Tva, TSN, RDS et Rodgers ont créé des systèmes de diffusion en direct (streaming ) par Internet et ce c’est sans compter sur un nouveau joueur qui se nomme DAZN. Nous pouvons contourner le système des câblos mais tout cela a un prix. Présentement le coût d’abonnement mensuel est assez élevé. Je ne sais pas si les consommateurs seront gagnants à la fin car les différents contrats de diffusion des sports sont éparpillés entre différents acteurs. De plus, le nombre d’acteurs est plus nombreux. Va t’on trouver un fournisseur avec tous les sports que l’on veut suivre. Va t’on payer à la journée ou à l’évènement ? Bref, je crois que nous avons encore pour quelques années qui vont être très mouvementées.

À brève échéance, je crois que les consommateurs vont payer plus chère à l’avenir si les chaînes canadiennes sur le câble disparaissent. Et ne pensez pas que c’est la faute de Bell ou de TVA. Les changements sont déjà visible. Les plus forts pourront signer des contrats avec les équipes sportives et distribuer le signal.

La bataille Tva et Bell était devenu nécessaire car Tva perd beaucoup d’argent dans un modèle de diffusion qui est en changement. De là à demander que tous les clients de Bell règlent la note, ( ce que Québécor demande au CRTC) il y a une limite financière à ce que le consommateur peut payer. Ce sont les cadres de Québécor qui se sont trompés en 2011. Les consommateurs eux ont un budget à respecter.

Les abonnés sont perplexes. Pourquoi Québécor (TVA) a-t’il acheté deux chaînes spécialisées en 2019 ? (Zeste et Évasion)

La campagne publicitaire LA JUSTE VALEUR de Tva a peut-être sa raison d’être. La mécanique du CRTC est nébuleuse. Pourtant, cela pourrait être simple. J’offre des chaînes et les meilleures resteront en onde. C’est un modèle économique que nous connaissons bien. Le consommateur choisira entre les différents distributeurs. Québécor est très rentable car Vidéotron lui rapporte beaucoup. La valeur de ses actions est très bonne.

Cette histoire est compliquée car Bell et Québécor sont à la fois créateur de chaînes et distributeur. Les choses seraient simples si le CRTC n’aurait pas permis cela. Regardez ce qui se passe aux États -Unis, c’est le bordel. Les abonnés ont souvent deux distributeurs pour recevoir les chaînes désirées. Nous devons ÉVITER cela au Canada.

Je crois que certaines chaînes de ce groupe médiatique ne doivent pas faire leur frais car leur programmation est d’une navrante pauvreté, ce qui n’attire pas les abonnés. Le CRTC ne peut pas obliger les consommateurs de Bell à payer pour des chaînes qu’ils ne regardent pas.

Cette triste chicane est malheureuse pour les francophones. Oui, nous aurons accès à beaucoup de contenu par le mode de diffusion en direct mais j’espère que les émissions seront disponibles dans notre langue. Après Netflix et Amazon, Apple et Sony offriront du contenu dès l’automne 2019. De plus, où seront diffusées les programmes qui sont conçus au Québec ?

Ça c’est inquiétant!