Uber: le texte de l’entente de principe est rendu public par Québec

MONTRÉAL – Le ministère québécois des Transports a rendu public, vendredi, le texte de l’entente de principe visant le projet pilote convenu avec le transporteur Uber.

Le texte de l’entente précise que le bloc de 50 000 heures par semaine qui est rendu disponible pour Uber équivaut à 300 permis de taxi.

Pour ce qui est des redevances selon le bloc d’heures, il est mentionné, pour le bloc de 100 001 heures à 150 000 heures, qu’«en cours d’expérimentation, et en fonction des résultats préliminaires du projet pilote, des ajustements à la hausse ou à la baisse de ce bloc heure» seront possibles.

L’entente prévoit en effet une redevance de 90 cents pour les courses jusqu’à 50 000 heures, puis 1,10 $ pour les courses entres 50 001 heures et 100 000 heures, puis 1,26 $ pour les courses après 100 001 heures et 150 000 heures.

Joint au téléphone, Geoges Tannous, président du Comité provincial de l’industrie du taxi, s’est dit surpris et déçu après avoir lu le texte. «Il n’y a pas de transparence dans le projet. Il n’y a aucun respect pour nous», s’est-il exclamé en entrevue.

Il voit comme un manque d’équité envers les chauffeurs de taxi le fait que l’inspection des voitures Uber n’aura pas à être réalisée par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec, comme c’est le cas pour les taxis. Le texte stipule en effet que «le gouvernement autorise Uber à avoir recours à des mécaniciens certifiés qui ne sont pas désignés comme mandataires par la Société de l’assurance automobile».

M. Tannous voit un autre problème d’équité dans le fait que la vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs d’Uber pourra être réalisée par une entreprise privée, alors que les chauffeurs de taxi, indique-t-il, doivent faire affaire avec les services de police.

Il souligne également que jadis, 760 permis avaient dû être retirés de la circulation, et rachetés, parce qu’on estimait qu’il y avait trop de permis de taxi. Et avec cette entente, l’équivalent de 300 permis est ajouté, déplore M. Tannous.

Les autres détails avaient déjà été rendus publics, comme la vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs, le permis de conduire de classe 4C et l’identification des véhicules Uber par une vignette sur le parebrise.

Uber devra fournir chaque mois au ministère des Transports des rapports et documents «qui lui permettront de s’assurer que toutes les obligations de l’entente sont respectées».

M. Tannous s’étonne là aussi du fait que ce soit Uber qui ait la responsabilité de fournir elle-même ces informations, plutôt que Revenu Québec ou le ministère des Transports qui veille au grain.

De son côté, Uber a fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle s’affairait à étudier le texte de l’entente qui vient d’être publié.

«Nous finalisons l’analyse des paramètres complexes et contraignants imposés par le gouvernement dans le cadre du projet pilote réglementant le covoiturage urbain au Québec», a fait savoir le directeur général d’Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette.

«Plus particulièrement, nous poursuivons l’évaluation des impacts sur la fiabilité et la flexibilité des services que nous offrons aux Québécois», ajoute-t-il.

M. Guillemette dit aussi avoir «la ferme intention de démontrer une conformité réglementaire et fiscale complète». Pour étayer ses dires, Uber Québec mentionne que la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ) sont facturées sur chaque course depuis jeudi à 00h01­.

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