Un ancien fonctionnaire rembourse 11 millions $ au gouvernement ontarien

TORONTO — Un ancien fonctionnaire provincial de l’Ontario a remboursé plus de 11 millions $ en prestations de soutien liées à la pandémie qu’il aurait, selon le gouvernement, reçues frauduleusement, a indiqué vendredi son avocat.

Selon la poursuite civile, qui n’a pas été examinée par un tribunal, Sanjay Madan occupait un poste de haut rang en informatique au gouvernement. Il aurait contribué au développement d’une application informatique qui approuve les prestations pour les familles avec enfants dans le cadre du soutien gouvernemental pendant la pandémie. M. Madan a été congédié en novembre.

Dans une brève déclaration, son avocat, Christopher Du Vernet, confirme vendredi que son client avait remboursé. «En fait, le gouvernement a récupéré plus d’argent que ce que M. Madan aurait pris, selon les allégations, du programme de soutien aux familles», selon Me Du Vernet.

«Cependant, le gouvernement réclame également ses frais juridiques, les intérêts et des dommages-intérêts punitifs, donc la poursuite n’est pas terminée.» Le gouvernement réclamait de fait 2 millions $ en dommages-intérêts punitifs. 

10 000 chèques émis et encaissés 

Dans sa poursuite déposée l’automne dernier, la province allègue que M. Madan, sa femme et deux enfants adultes qui travaillaient tous en technologies de l’information pour le gouvernement de l’Ontario avaient fraudé la province d’au moins 11 millions $.

Le gouvernement accusait les Madan, ainsi que d’autres personnes, d’avoir émis et encaissé illégalement des chèques du Programme de soutien aux familles, qui visait à compenser le coût d’achat de matériel pour soutenir l’apprentissage à la maison des enfants pendant la pandémie.

Le ministère du Procureur général n’a pas immédiatement confirmé le remboursement, évoqué pour la première fois par le quotidien Toronto Star.

Me Du Vernet a indiqué que son client «regrettait profondément» ses gestes et qu’il attendait les résultats des avis des médecins sur son état.

Selon la poursuite, les Madan avaient ouvert plus de 400 comptes à la banque entre avril et mai derniers. Ils auraient ensuite déposé environ 10 000 chèques à l’ordre de prestataires fictifs, avec des milliers d’enfants inexistants, dans le cadre du Programme de soutien aux familles.

Dans d’autres documents judiciaires, M. Madan aurait dit au gouvernement qu’il pouvait «tout» expliquer et qu’il avait «aidé de nombreuses familles».

Le gouvernement avait déjà annoncé son intention de saisir l’argent que la famille avait obtenu frauduleusement et il avait obtenu une ordonnance de la cour pour que leurs comptes bancaires soient saisis par le tribunal, en attendant l’issue du procès.

Le gouvernement a également obtenu le gel des actifs de la famille Madan, qui comprenait des propriétés à Toronto.

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