WASHINGTON — La juge américaine qui entend la requête du Michigan pour fermer la canalisation 5 du pipeline d’Enbridge a accepté de laisser l’État faire appel d’une décision clé, même si le dossier n’est toujours pas réglé sur le fond.
La juge du tribunal fédéral de district Janet Neff a accueilli la requête de la procureure générale du Michigan, Dana Nessel, ouvrant la voie à ce que l’on appelle en droit un appel interlocutoire.
La procureure Nessel conteste en fait une décision d’août 2022 de la juge Neff, qui a maintenu le dossier devant le tribunal fédéral, plutôt qu’un tribunal de l’État. Cette décision a porté un dur coup aux efforts de l’État du Michigan pour obtenir la fermeture du pipeline transfrontalier d’Enbridge, de Calgary.
La juge Neff a déclaré qu’elle autorisait l’appel parce qu’il renvoie à une question de droit importante et contestée, et que l’issue de cette question pourrait accélérer la résolution de tout le dossier.
La juge fédérale a également ordonné que l’affaire en cours soit toujours suspendue jusqu’à ce que l’appel soit entendu.
Le Michigan souhaite que le pipeline d’Enbridge soit définitivement fermé par crainte d’une catastrophe écologique dans le détroit de Mackinac, au fond duquel passe la canalisation.
