Un arrondissement montréalais peut restreindre la restauration rapide

MONTRÉAL — Un juge québécois a confirmé un règlement d’un arrondissement de Montréal limitant les possibilités d’ouverture de nouveaux restaurants de restauration rapide dans le cadre d’une initiative de santé plus vaste.

La décision rendue le mois dernier par le juge Marc St-Pierre de la Cour supérieure du Québec rejette la demande d’un certain nombre de chaînes de restauration rapide qui avaient tenté de faire annuler la loi municipale.

Citant son désir de promouvoir une alimentation saine, l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce a adopté un règlement de zonage en 2016 qui limitait les nouveaux restaurants de restauration rapide à deux rues principales et à un centre commercial.

Le conseiller Marvin Rotrand se dit ravi que les tribunaux se soient prononcés en faveur du règlement et espère que d’autres arrondissements et municipalités feront de même.

«Il aurait s’agit d’un revers important pour les municipalités de tout le Québec si nous n’avions pas eu gain de cause, car cela aurait limité ce que peut réellement faire une municipalité», a déclaré M. Rotrand.

Le conseiller municipal de longue date a indiqué que les établissements de restauration rapide étaient définis dans le règlement municipal comme des restaurants proposant des emballages et des couverts jetables, aucun service aux tables et des plats préparés pour être consommés rapidement sur place.

M. Rotrand a souligné que l’arrondissement avait adopté ces dernières années des politiques visant à promouvoir des modes de vie sains et des quartiers plus sains, notamment par la promotion des marchés de producteurs, la promotion des transports actifs et la promotion de la vente de produits frais dans des petits commerces de proximité.

Dans cet esprit, l’arrondissement a pris la décision consciente de restreindre les nouveaux établissements de restauration rapide à trois endroits distincts, ce qui fait également en sorte de les éloigner des écoles. M. Rotrand a dit croire qu’il s’agit d’une mesure raisonnable.

«Cela ne signifie pas que nous avons interdit la restauration rapide partout ailleurs. En gros, nous avons dit qu’ils ont des droits acquis et qu’ils peuvent continuer à opérer», a déclaré M. Rotrand à propos des restaurants existants. «Mais si un établissement de restauration rapide fermait et que quelqu’un d’autre voulait prendre sa place, il n’obtiendrait pas nécessairement un permis.»

Kevin Bilodeau, directeur des relations gouvernementales à la section québécoise de la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC, s’est félicité de cette décision.

Il a souligné que les enfants et les Canadiens en général mangent trop d’aliments malsains et que les taux d’obésité ont triplé depuis les années 1980. «Nous espérons que cette initiative donnera de bonnes idées aux autres villes qui souhaitent adopter des programmes», a affirmé M. Bilodeau.

Des défenseurs de l’alimentation saine notent que le Québec dispose d’un bon programme encourageant les choix nutritionnels dans les cantines scolaires, mais que celles-ci ont souvent du mal à rivaliser avec les établissements de restauration rapide à proximité.

Restaurants Canada, une association représentant l’industrie de la restauration au Canada et principale plaignante dans le dossier, a déclaré qu’elle envisageait d’en appeler de la décision.

L’association avait soutenu que les législateurs locaux étaient allés trop loin et que les lois provinciales ne donnaient pas aux municipalités le pouvoir d’établir le zonage sur la base des choix nutritionnels personnels de leurs citoyens.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

Commentaires
Laisser un commentaire