Un Autochtone des États-Unis pourra chasser au Canada, tranche une cour

VANCOUVER — La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a maintenu le droit, pour un Autochtone des États-Unis, de chasser au Canada étant donné que ses ancêtres faisaient de même.

Richard Desautel avait été accusé en vertu de la Loi sur les espèces sauvages pour avoir chassé sans permis et avoir chassé du gros gibier en n’étant pas un résidant de la Colombie-Britannique. Il avait abattu et tué un wapiti près de la ville de Castlegar en 2010.

M. Desautel, un membre de la tribu des Lakes, dans l’État de Washington, avait plaidé devant le tribunal provincial qu’il exerçait son droit constitutionnel de chasser à des fins cérémoniales.

La tribu des Lakes est décrite comme une «successeure» du peuple Sinixt, qui vivait, chassait et se rassemblait dans la région de Kootenay, en Colombie-Britannique, avant l’arrivée des colons européens.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique avait confirmé ce droit en 2017 et la Cour d’appel l’a maintenu dans un jugement rendu jeudi.

En rejetant l’appel de la Couronne, la juge Daphne Smith a affirmé que la chasse occupait une partie centrale et importante dans la vie du peuple Sinixt avant le premier contact avec les Européens. Ce mode de vie demeure une partie intégrante de la tribu des Lakes, a-t-elle ajouté.

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