Un chauffard acquitté de conduite dangereuse est condamné en Cour suprême

OTTAWA — La Cour suprême du Canada conclut qu’une personne raisonnable devrait savoir qu’il est risqué de rouler près de trois fois plus vite que la limite permise en traversant l’intersection d’une grande ville.

Le plus haut tribunal du pays était appelé à revoir la cause de Ken Chung, qui avait tué un autre conducteur à Vancouver en novembre 2015. Chung, qui conduisait à 140 kilomètres à l’heure dans une zone de 50, avait été acquitté à son procès sous l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort.

Le juge de première instance a conclu que la vitesse excessive de l’accusé n’avait été que momentanée et constituait donc une erreur de jugement plutôt qu’un écart important par rapport à la norme d’un conducteur raisonnablement prudent.

La Cour d’appel a infirmé cette décision, ce qui a incité Chung à porter sa cause devant la Cour suprême.

Dans sa décision, rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays conclut que le juge de première instance a effectivement commis des erreurs de droit. Les magistrats majoritaires indiquent notamment que le juge au procès a accordé une «importance indue» au «caractère momentané de l’excès de vitesse».

Les plus populaires