Un comité autochtone conseillera les administrateurs de la Régie de l’énergie

OTTAWA — L’organisme de réglementation de l’énergie du Canada a nommé un nouveau comité consultatif qui vise à changer sa façon d’interagir avec les peuples autochtones.

Le Comité consultatif autochtone, qui comprend actuellement huit membres représentant les Premières Nations et les Métis de partout au Canada, s’inscrit dans une loi que le gouvernement libéral a présentée l’année dernière pour imposer de nouvelles règles sur les évaluations environnementales.

Le comité ne fournira pas de conseils sur des projets spécifiques et ne participera pas aux décisions réglementaires de l’agence de régulation. 

Il fournira plutôt des informations et des conseils sur les façons dont la régie peut renforcer ses relations avec les peuples autochtones et mieux refléter les connaissances et la culture autochtones dans la réglementation des projets, a expliqué Cassie Doyle, présidente du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada.

«Nous considérons le comité consultatif comme un élément central de la structure de gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada qui fournira des conseils stratégiques dans le but principal de faire progresser la réconciliation.»

Le rôle du conseil d’administration de la régie diffère de celui des commissaires, qui sont responsables de l’évaluation concrète et de la réglementation des projets de pipelines et de lignes de transport d’électricité au Canada. Le conseil d’administration, que ce nouveau comité conseillera, a pour rôle de fournir une orientation stratégique à l’agence dans son ensemble.

Un rôle global

Des initiatives sont déjà en place pour obtenir la contribution et les conseils des Autochtones sur des projets spécifiques afin de tenir compte des préoccupations locales et régionales, a souligné Mme Doyle. Des comités de consultation et de surveillance autochtones ont été créés, par exemple, pour les projets d’élargissement de l’oléoduc TransMountain et de remplacement de la Ligne 3 d’Enbridge.

Le nouveau comité, pour sa part, aura un rôle national plus large et influencera globalement la façon dont l’organisme de réglementation travaille avec les communautés autochtones.

«Il s’agit d’adopter une approche plus globale — comment pouvons-nous changer toute l’institution et la façon dont se déroulent nos relations avec les peuples autochtones au niveau national?», a expliqué la présidente du conseil d’administration.

Le comité pourrait, par exemple, formuler des recommandations sur la gestion des chantiers exploités par les sociétés d’énergie, a-t-elle illustré.

«Je verrais le comité consultatif fournir des conseils sur toutes (les façons) dont le régulateur de l’énergie travaille avec les entreprises réglementées autour des camps de travail, au lieu d’entrer dans les détails d’un camp de travail en particulier dans une province donnée.»

L’opposition à de nombreux grands projets d’exploitation des ressources naturelles par des groupes et des communautés autochtones est devenue un obstacle majeur pour les entreprises qui tentent d’obtenir l’approbation des autorités de régulation et des tribunaux pour des projets se trouvant à proximité ou sur des territoires ancestraux.

Comprendre l’opposition dès le début

Selon Melanie Debassige, qui siège au conseil d’administration de la Régie de l’énergie et compte plus de 20 ans d’expérience dans le développement économique autochtone, l’agence espère que ce nouveau Comité consultatif permettra d’intégrer les intérêts et les préoccupations des peuples autochtones au coeur de sa stratégie.

Elle estime que cela permettrait de prendre conscience de l’opposition potentielle dès les premiers stades des projets proposés.

«Avant, il n’y avait pas de processus en place pour savoir à quoi ressemble la communauté autochtone (concernée par un projet). Comment veulent-ils être abordés? Quel type d’approches cérémonielles devons-nous adopter si un projet doit être approuvé, qu’aimeraient-ils voir?», a expliqué Mme Debassige.

Les membres du comité sont des dirigeants respectés de leurs communautés qui ont une expérience significative dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, a précisé la régie.

Le comité comptera jusqu’à neuf membres, dont trois seront nommés par des organisations autochtones représentatives, soit l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami.

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