Un comité des Communes force un député à suivre une formation sur le harcèlement

OTTAWA — Au terme d’une enquête sur des allégations de harcèlement sexuel, un comité de la Chambre des communes ordonne au député indépendant et ex-libéral Darshan Kang de participer à un processus de médiation et de suivre une formation sur le harcèlement.

Le député Kang a quitté le caucus libéral l’été dernier après qu’unemembre du personnel eut allégué avoir été harcelée et agressée sexuellement.

Le Bureau de régie interne, formé de représentants de tous les partis, et qui supervise la politique parlementaire sur le harcèlement, a pris connaissance des conclusions du Rapport d’enquête final et du Rapport du comité d’appel concernant les allégations faites contre Darshan Kang.

Le rapport d’enquête et le rapport du comité d’appel confirment que «certaines des allégations» constituent du harcèlement sexuel.

En conséquence, le Bureau de régie interne a décrété que le député de Calgary-Skyview devait participer à un processus de médiation avec la victime pour déterminer s’il est possible de trouver un accord sur «les mesures correctives appropriées».

L’administration de la Chambre des communes va nommer le médiateur qui agira en tant qu’intermédiaire entre les deux parties, qui pourraient ne pas avoir à se rencontrer en personne au cours du processus.

Selon la conclusion du processus, le député Kang pourrait être soumis à d’autres mesures administratives, financières ou disciplinaires.

Il doit aussi prendre part à des programmes de formation sur la prévention et la sensibilisation au harcèlement sexuel. Des cours pour lesquels il devra payer les coûts.

Le comité a indiqué qu’il ne commenterait pas davantage le dossier.

Une enquête de la Chambre des communes a conclu qu’elle pouvait confirmer certaines des allégations, dont le fait que le député ait tenté d’accéder de manière inappropriée à la chambre d’hôtel de la plaignante à Ottawa.

La Chambre des communes a suivi la procédure adoptée en décembre 2014, qui peut impliquer l’embauche d’un enquêteur externe pour vérifier les faits.

Le défendeur et la plaignante peuvent faire appel s’ils ne sont pas satisfaits du rapport final.

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