Un comité des Communes recommande le vote à distance pour septembre

OTTAWA — Le comité parlementaire qui supervise le fonctionnement des Communes estime que la Chambre devrait passer l’été à se préparer pour que les débats et le vote puissent être tenus à distance en septembre.

Dans son rapport publié mardi, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conclut que la pandémie rendrait probablement trop dangereux pour les députés de se rassembler en grand nombre lorsque la Chambre des communes reprendra ses activités régulières en septembre — en particulier pour ceux qui doivent parcourir de longues distances.

Le comité veut conserver le système de visioconférence que les députés utilisent depuis plusieurs mois, en y ajoutant un système de vote sécurisé. En vertu de ce système hybride, certains députés seulement seraient présents au Parlement.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, en mars, la Chambre a fonctionné avec deux systèmes. D’une part, un comité spécial COVID-19, qui se réunit en Chambre, et auquel n’importe quel député peut participer, y compris par visioconférence. Ce comité peut débattre, mais il ne peut pas adopter de loi — la procédure de vote n’est donc pas un enjeu dans ce cas.

L’autre formule implique des séances occasionnelles de la Chambre, avec un nombre très limité de députés, distanciation oblige. Lors de ces séances — il y en a deux cette semaine —, les députés peuvent adopter des lois, mais seuls les élus présents en Chambre peuvent voter.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande essentiellement de fusionner les deux formules, afin que les députés puissent participer et surtout voter à distance sur des projets de loi.

Un système de vote sûr

Le comité recommande donc «qu’une solution de vote à distance sûre soit conçue en utilisant une approche itérative qui inclut de multiples rondes de tests, de démonstrations et d’adaptations», de sorte qu’au moment des séances de septembre, les députés soient à l’aise avec la technologie.

Le comité affirme également que chaque député et tout autre participant, comme les interprètes, doivent être équipés d’un équipement audio de haute qualité. La Chambre devrait d’ailleurs investir dans son service de traduction simultanée, parce que les interprètes s’épuisent en essayant de traduire des députés qui parlent vite, avec de mauvaises connexions internet, rappelle le comité.

Quant à ces mauvaises connexions internet, qui sont susceptibles de nuire aux députés représentant des régions rurales plus éloignées, le comité recommande que la Chambre fasse le nécessaire pour y remédier.

Dissidence conservatrice

Les conservateurs au sein du comité sont en désaccord avec ces recommandations: ils préfèrent qu’un nombre limité de députés se réunissent à Ottawa, en personne, pour éviter quand même les déplacements, périlleux en temps de pandémie.

«Bien entendu, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 nous oblige à changer nos habitudes, écrivent-ils dans leur rapport dissident. Cependant, les courants sous-jacents pendant cette étude, qui tendent vers le vote électronique à distance, nous poussent à poser de nouveau la question de savoir si une crise n’est pas en train d’être utilisée en vain.»

Les conservateurs estiment que les Communes fonctionneraient mieux en vertu d’un accord prévoyant un maximum de 86 députés à la fois en Chambre — le nombre maximum pour respecter la distanciation physique de deux mètres. 

Mais si les députés devaient adopter les recommandations du comité, les conservateurs demandent au moins que ces mesures d’exception expirent automatiquement à la fin de décembre, à moins qu’il n’y ait un nouveau vote.

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