Un comité fédéral demande un cadre gouvernemental clair sur les prises d’otages

OTTAWA — Les députés fédéraux et les sénateurs qui supervisent les activités de sécurité et de renseignement demandent au gouvernement de créer un cadre clair pour répondre aux prises d’otages terroristes.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement souligne plusieurs lacunes de l’approche actuelle dans un rapport sur Affaires mondiales Canada (AMC) déposé vendredi.

Le comité affirme qu’un nouveau cadre clair permettrait d’assurer le leadership des réponses de l’ensemble du gouvernement aux prises d’otages et de fournir des ressources pour répondre aux besoins opérationnels pendant les épisodes critiques.

Le rapport indique que si Affaires mondiales a toujours effectué une forme d’examen sur les leçons apprises à la suite d’événements critiques, les conclusions de ces exercices n’ont pas été mises en œuvre.

Le comité a constaté que bon nombre des mêmes problèmes se présentaient à plusieurs reprises, notamment des lacunes dans la prise de décision centralisée et des rôles et responsabilités peu clairs.

Il indique qu’une unité spécialisée créée par Affaires mondiales en 2009 pour élaborer des politiques, des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées n’est pas arrivée à ses fins.

Le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la réponse aux prises d’otages terroristes à l’étranger n’est ni le leadership ni la coordination, mais la facilitation et le partage d’informations, a conclu le comité.

«Au mieux, AMC convoque les ministères concernés, qui eux disposent de rôles opérationnels beaucoup plus importants et de responsabilités précises, et cherche à établir une démarche cohérente, sans avoir le pouvoir de diriger une intervention à l’échelle du gouvernement», indique le rapport.

Parmi les cas étudiés par le comité figurait l’enlèvement de la Québécoise Édith Blais en décembre 2018 par des militants au Burkina Faso.

Au cours de la dernière décennie, le ministère n’a pas développé les mécanismes politiques, opérationnels et de formation nécessaires pour que les organisations gouvernementales concernées puissent répondre de manière cohérente à de tels événements, ajoute le comité.

«Outre ces lacunes, le problème le plus grave est de nature politique : les gouvernements successifs n’ont pas fourni d’orientation relativement à la mise en place d’un cadre visant à gérer les incidents critiques, ou fourni de directives propres à des cas en particulier», indique le rapport.

«Ensemble, ces difficultés limitent la capacité du ministère et de ses partenaires de la sécurité et du renseignement d’intervenir efficacement face aux prises d’otage terroristes», ajoute-t-on.

Alors que certains de ces défis découlent de lacunes à Affaires mondiales, de nombreux autres découlent de problèmes plus systémiques, a déclaré le député libéral David McGuinty, président du comité.

«L’une des choses sur lesquelles nous voulons être très clairs, c’est que lorsque ces incidents critiques se produisent, nous avons besoin d’un leadership politique plus clair et plus solide», a-t-il déclaré dans une entrevue.

Dans l’ensemble, le comité a constaté qu’Affaires mondiales Canada fait partie intégrante de la communauté de la sécurité et du renseignement, faisant progresser les intérêts de sécurité nationale du Canada à l’étranger et fournissant un soutien essentiel à ses partenaires dans la collecte de renseignements étrangers au Canada.

Le ministère a également mis en place des mécanismes de consultation efficaces avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le service national de cyberespionnage, indiquent les parlementaires.

Cependant, la consultation entre Affaires mondiales et le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes reste largement informelle et ad hoc, et les organisations ont été lentes à répondre aux directives ministérielles dans ce domaine, indique le rapport.

De plus, la gouvernance interne des activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales «n’est pas uniforme, voire absente pour certains secteurs».

«En ce qui concerne ses programmes de sécurité internationale, le ministère dispose de mécanismes de gouvernance rigoureux, notamment des politiques détaillées, des procédures et des structures de comité de surveillance, indique le rapport. À l’inverse, pour ses activités liées au renseignement les plus sensibles, le ministère est dépourvu de politiques, de procédures ou de documents d’orientation.» 

Cela comprend son rôle de premier plan dans la collecte de renseignements étrangers au Canada et à la réalisation d’évaluations du risque lié a la politique étrangère pour les activités du SCRS et du CST, ajoute le rapport. 

«L’absence de gouvernance pour les activités liées au renseignement les plus sensibles d’AMC crée une importante lacune quant à la responsabilisation ministérielle», peut-on lire dans le document.

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