Un comité recommande la révocation du juge Michel Girouard à la Cour supérieure

MONTRÉAL — Un comité du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation de Michel Girouard à titre de juge à la Cour supérieure du Québec.

Le comité d’enquête a publié un rapport, lundi, affirmant que les allégations d’inconduite à l’endroit du juge sont fondées.

Un informateur de la police non identifié a allégué en 2012 que M. Girouard, tout en travaillant comme avocat, lui avait acheté de la cocaïne.

Le juge en chef de la Cour supérieure avait alors demandé au conseil d’enquêter, et M. Girouard avait été suspendu avec salaire en janvier 2013.

En avril 2016, le Conseil canadien de la magistrature avait déterminé que M. Girouard pouvait siéger comme juge à nouveau malgré une recommandation de révocation formulée par son propre comité d’enquête.

Néanmoins, les ministres fédérale et provinciale de la Justice sont intervenues et ont demandé à ce que le comité d’enquête examine le dossier une deuxième fois.

Le conseil a indiqué lundi qu’il examinerait le rapport du comité d’enquête et donnerait au juge Girouard l’occasion de présenter des observations écrites.

Par la suite, le conseil décidera de la recommandation à faire à la ministre fédérale de la Justice dans cette affaire.

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