Un comité sénatorial adopte plusieurs dizaines d’amendements à C-69

OTTAWA — Un comité sénatorial a approuvé plusieurs dizaines d’amendements au projet de loi sur les évaluations environnementales, qui visent à rassurer le secteur de l’énergie au pays.

L’objectif du projet de loi C-69 est d’améliorer la manière avec laquelle les répercussions environnementales des grands projets énergétiques et de transport sont examinées. En rendant ces évaluations plus rigoureuses, le gouvernement espère que les projets seront moins dans la mire des tribunaux.

Mais le secteur pétrolier, appuyé par le nouveau premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, s’oppose farouchement au projet de loi qui risque, selon lui, de semer l’incertitude et d’empêcher la réalisation de grands projets comme des pipelines.

«J’ai clairement indiqué, dans les deux langues officielles, que l’adoption de ce projet de loi mettra en péril l’unité nationale et la prospérité de tous les Canadiens en créant une nouvelle incertitude pour les investisseurs. Il dissuadera les investisseurs créateurs d’emplois et empêchera les entreprises de proposer des nouveaux pipelines», a déclaré M. Kenney, jeudi.

Les amendements adoptés par le comité permanent de l’énergie, environnement et ressources naturelles du Sénat visent à réduire le pouvoir discrétionnaire du conseil des ministres en matière d’intervention dans le processus d’évaluation, à interdire à quiconque d’intenter un recours devant les tribunaux contre les décisions relatives aux projets et à modifier la manière avec laquelle les répercussions sur les changements climatiques sont prises en compte.

Certains de ces amendements reprennent mot à mot les propositions des groupes de pression du secteur de l’énergie.

M. Kenney s’est dit satisfait des amendements adoptés, mais préfère attendre de voir s’ils seront inclus dans le projet de loi définitif pour commenter définitivement. L’ensemble du Sénat devra se prononcer sur les amendements, qui selon les écologistes défigurent le projet de loi.

Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué que le gouvernement était prêt à modifier le projet de loi, mais lui et la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, ont refusé de commenter les amendements proposés par les sénateurs avant le vote final de la Chambre haute.

Tous les amendements aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été approuvés par le Sénat doivent être renvoyés à la Chambre des communes, où le gouvernement peut décider de les accepter, de les rejeter ou de les modifier, avant de retourner le projet de loi à la Chambre haute. Depuis l’arrivée au pouvoir de M. Trudeau, les sénateurs n’ont insisté sur aucun de leurs amendements après leur rejet par la Chambre des communes.

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