Réforme du scrutin: les libéraux lancent le processus et essuient des critiques

OTTAWA – Le gouvernement de Justin Trudeau donne le coup d’envoi de la réforme électorale qu’il a promise en mettant sur pied un comité parlementaire spécial pour étudier les différents modes de scrutin.

Mais déjà, le processus qu’il met en place s’attire les critiques de tous les partis d’opposition, qui craignent que les libéraux pipent les dés en leur faveur.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a annoncé mercredi la création d’un comité chargé de se pencher sur «des systèmes de scrutin de rechange viables, tels que les votes préférentiels ou la représentation proportionnelle». Le comité devra également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.

«Le système que nous avons actuellement est un héritage du 19e siècle. La réalité est que, dans une démocratie multipartite comme le Canada au 21e siècle, le système actuel a été critiqué pour sa tendance à distordre la volonté de l’électorat», a expliqué la ministre.

Résultat: une baisse de confiance des électeurs et une chute du taux de participation.

Le comité devra donc sillonner le pays pour prendre le pouls de la population et remettre un rapport sur la question le 1er décembre 2016. Les 338 députés seront eux-mêmes appelés à organiser des séances de discussion publiques avec leurs électeurs.

À la lumière des recommandations du comité, la ministre devrait éventuellement déposer un projet de loi. Qui aura le dernier mot sur le mode de scrutin choisi n’est toutefois pas très clair.

Mme Monsef assure que le gouvernement libéral lance ces consultations de façon non partisane, sans idée préconçue. «Je pense que nous sommes ouverts à toutes sortes de scénarios. Mais ça commence avec une consultation vaste et inclusive», a renchéri le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc.

En campagne électorale, l’automne dernier, Justin Trudeau avait promis que s’il était élu, les élections d’octobre seraient les dernières élections générales menées selon le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, qui prévaut actuellement. Il s’était également prononcé personnellement en faveur du mode de scrutin préférentiel.

Selon ce système, les électeurs placent les candidats en ordre de préférence. Si aucun candidat ne remporte une majorité simple, le candidat en dernière place est éliminé et les deuxièmes choix de ses partisans sont alors redistribués. Ce processus continue jusqu’à ce qu’un candidat obtienne plus de 50 pour cent des voix.

Cette méthode s’oppose entre autres au mode de scrutin proportionnel, selon lequel le pourcentage de voix obtenu par un parti politique doit être égal à celui de ses sièges au Parlement. C’est cette option que préfère le Nouveau Parti démocratique (NPD).

Composition du comité

Le comité sera composé de six libéraux, trois conservateurs et un néo-démocrate. Un bloquiste et un vert pourront y siéger, mais ils n’auront pas le droit de vote. Les troupes de Justin Trudeau auront donc la majorité, même si elles ont obtenu moins de 40 pour cent des voix lors du dernier scrutin, ce qu’a immédiatement décrié l’opposition.

«Les libéraux ont vu une situation où plus de 60 pour cent des Canadiens ont voté contre eux au mois d’octobre 2015. Pourtant, il sont en train de s’auto-accorder 100 pour cent du pouvoir sur le comité qui doit étudier cette question-là», a déploré le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

Le député conservateur Michael Chong y voit une autre faille: les députés indépendants n’y ont pas leur place. «C’est le gouvernement qui mène le processus. Et le processus, à mes yeux, n’est pas juste», a-t-il soutenu.

Le Bloc québécois, tout comme le Parti vert, se désole de ne pas avoir le droit de vote sur ce comité. «On a le droit d’assister au spectacle. On est convié à une réunion d’un club social», a illustré le chef bloquiste intérimaire Rhéal Fortin. La chef des verts, Elizabeth May, avoue elle aussi être «perplexe» devant son statut, mais assure qu’elle participera avec toute sa bonne volonté.

L’opposition s’interroge aussi sur le temps qu’il a fallu aux libéraux pour enclencher les démarches, plus de six mois après la formation du cabinet. Le temps presse, puisque Élections Canada doit avoir le temps de mettre en place la réforme avant le prochain scrutin, prévu en octobre 2019.

Référendum

Les conservateurs insistent pour que la proposition de réforme électorale soit soumise à la population canadienne par un référendum. En point de presse, M. LeBlanc a évoqué la possibilité de référendum comme une option, sans toutefois sembler la privilégier.

À la période de questions aux Communes, la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, est revenue à la charge sur cet enjeu en interpellant le premier ministre. «De quoi a-t-il peur? S’il pense que son plan est si merveilleux, pourquoi ne le soumet-il pas à la population?», a-t-elle demandé.

M. Trudeau a contre-attaqué en rappelant que les conservateurs n’avaient eux-mêmes consulté personne quand ils ont changé les règles électorales dans un projet de loi controversé en 2014.

«Nous avions été très clair, pendant la campagne électorale, que ça allait être la dernière élection sous le système de (scrutin uninominal majoritaire) à un tour», a insisté M. Trudeau.

Les provinces canadiennes qui ont soumis une réforme électorale ont toutes vu le statu quo l’emporter lors de référendums.

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Quand même spécial qu’une femme venant d’un pays n’ayant jamais connu la démocratie soit en charge de la réforme démocratique au Canada.

Madame Montsef est née en Afghanistan en 1985 et migré au Canada en 1996 à peine au début de sa adolescense, des années où la politique n’est aucunement dans l’esprit des jeunes. Hors les 20 annés suivantes elle les a passé au Canada, dans un pays où il y a de véritables parlements et de véritables Partis politiques. Elle a donc été éduquée dans un système démocratique. Je ne vois pas du tout ce qui est bizarre d’avoir une femme avec ce type de parcours ne pas pouvoir être en charge d’une Commission de réforme démocratique puisque c’est le seul régime qu’elle connaît et sous lequel elle a vécu.