Un contestataire du couvre-feu du gouvernement débouté devant la Cour supérieure

MONTRÉAL — Un individu qui contestait l’imposition du couvre-feu par le gouvernement du Québec a été débouté lundi devant la Cour supérieure.

William Desrochers, un avocat de Gatineau, avait déposé devant le tribunal une demande pour une ordonnance de sauvegarde, afin que le décret du gouvernement soit suspendu pour certaines activités. 

M. Desrochers voulait notamment que les marches et les balades en voiture impliquant des personnes d’un même ménage soient permises pendant le couvre-feu, de 20 h à 5 h.

Selon lui, interdire ces activités «n’aurait pas de lien rationnel avec la protection de la santé publique», peut-on lire dans le jugement.

Le juge Dominique Goulet a toutefois statué que le demandeur n’a pas su démontrer que le décret représentait un préjudice sérieux et irréparable.

Le tribunal reconnaît que le couvre-feu est «contraignant», mais il ne croit pas pour autant qu’il cause un préjudice sérieux et irréparable.

«Le couvre-feu en place est fixé à des heures précises. L’interdiction qui en découle cause certes des inconvénients au demandeur, mais la preuve est insuffisante pour conclure qu’il en subit un préjudice sérieux et irréparable», est-il écrit dans le jugement.

Le juge Goulet mentionne d’ailleurs le jugement récent de Chantal Masse, qui avait exempté les itinérants du couvre-feu. Dans ce cas, l’application du décret causait un préjudice sérieux à cette population vulnérable, note-t-on dans le jugement.

Le juge se prononce aussi sur le fond du sujet, le couvre-feu. 

«La preuve au dossier révèle que le décret adopté est dans l’intérêt du public et qu’il a pour but de protéger la population des risques rattachés à la propagation du virus», souligne-t-il.

Selon le jugement, dans sa demande, M. Desrochers a remis en question la dangerosité du virus et l’importance des hospitalisations et des décès.

Le juge estime pour sa part que «l’intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général».

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