Un économiste réclame une réforme du programme fédéral de stabilisation fiscale

CALGARY — Un économiste de l’Université de Calgary presse Ottawa de procéder à une réforme de son programme de stabilisation fiscale des provinces. Il estime que celui-ci n’est pas à la hauteur, particulièrement en temps de pandémie de la COVID-19.

Selon Trevor Tombe, il s’agit d’une priorité afin de permettre aux provinces de faire face aux conséquences économiques de la pandémie.

D’après l’analyse de l’économiste, les provinces pourraient subir collectivement une perte de revenus fiscaux approchant les 35 milliards $, ce qui correspond à quelque 1000 $ par Canadien.

L’expert en macroéconomie et en développement économique reconnaît qu’une part de cette perte, variant entre 12 et 23 milliards $, sera compensée par la Prestation canadienne d’urgence, imposable chez les particuliers, et la subvention salariale, imposable chez les employeurs.

M. Tombe soutient malgré tout qu’il reste un important écart à combler qui ne sera pas couvert par le programme de stabilisation fiscale. Celui-ci n’a jamais connu de transformation majeure depuis sa création en 1967.

Ce programme permet au gouvernement fédéral de venir en aide aux provinces si leurs revenus non reliés aux ressources naturelles chutent de plus de 5 % en un an. Les revenus liés aux ressources naturelles, comme les hydrocarbures, n’entrent en compte que s’ils s’effondrent de plus de 50 % en un an.

Dans un premier scénario élaboré par le professeur associé — qui demeure sujet à beaucoup d’incertitudes, prévient-il —, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador pourraient toutes être admissibles au programme d’aide.

Toutefois, en raison d’un seuil maximal fixé à 60 $ par habitant, depuis 1986, l’aide versée aux provinces ne les mènerait pas bien loin. Trevor Tombe avance que, si l’on s’en tient à l’inflation, ce seuil devrait être rehaussé à 120 $ par personne.

À titre d’exemple, Québec serait admissible à 1,8 milliard $ si les pertes chutent sous les 5 %. Toutefois, le seuil actuel de 60 $ limiterait l’aide d’Ottawa à 500 millions $.

Dans le cas de l’Alberta, dont l’économie s’est effondrée avec le prix du pétrole, elle serait admissible à 250 millions $ alors que ses pertes pourraient s’élever à 10 milliards $.

D’après l’économiste, le programme de stabilisation fiscale devrait être intégré au système de péréquation dans le but d’équilibrer les écarts de richesse chroniques entre les provinces.

L’article économique rédigé par Trevor Tombe a été publié par la Fondation Canada West, un groupe de réflexion.

En compagnie d’autres universitaires et experts en élaboration de politiques, M. Tombe a fondé la Commission des relations fiscales intergouvernementales, au sein de la Fondation Canada West.

Laisser un commentaire
Les plus populaires