Un employeur condamné pour une attaque subie par un préposé aux bénéficiaires

MONTRÉAL — Un employeur a été condamné pour avoir exposé un préposé aux bénéficiaires à une situation dangereuse pour laquelle il n’avait pas été formé. L’homme a été frappé à coups de poing par un patient, à deux reprises durant la même journée.

C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui a livré des constats d’infraction au CIUSSS de la Gaspésie, dont fait partie le centre de réadaptation où se sont déroulé les agressions.

Le centre en question accueille divers types de clientèle, soit des personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou une déficience physique, est-il relaté dans la décision.

Au cours de l’année précédant ces agressions, un inspecteur de la CNESST avait exigé de l’employeur que tous les travailleurs reçoivent un rafraîchissement de la «formation en intervention thérapeutique lors des conduites agressives». L’employeur s’était conformé et en avril, tout le monde était à jour. Mais le préposé aux bénéficiaires agressé a été embauché après le mois d’avril et n’avait pas reçu cette formation.

Il fut agressé deux fois en novembre: la première agression survient à l’entrée de la résidence vers 11h00 alors que le bénéficiaire fume une cigarette à l’extérieur du bâtiment. Ce dernier tente de fuir, mais le préposé le retient et reçoit trois coups de poing au ventre. La deuxième agression survient à 15h00 à la suite de la demande du préposé concernant sa tenue à la table. Il reçoit alors un coup au visage.

Rien ne suggère que le travailleur a pris des risques inutiles, note le juge de paix magistrat François Paré dans sa décision.

À noter que le proposé aux bénéficiaires ne s’est pas plaint de la situation: devant le juge, il a déclaré que selon lui, un employé d’expérience aurait lui aussi été frappé. Mais le juge croit que c’est à l’employeur de protéger ses employés, même si ceux-ci se sentent capables d’affronter une situation.

Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation requise pour qu’il puisse accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

«De toute évidence, dans les circonstances de l’affaire, le travailleur débute son emploi sans une formation appropriée sur la clientèle dangereuse. Il est ainsi exposé à un risque auquel il n’est pas préparé. Son entraînement se limite à une période d’observation», est-il écrit dans le jugement.

Une responsable du CIUSSS a déclaré au juge qu’au moment de l’accident, l’orientation du service est d’avoir au moins un employé avec la formation sur la clientèle dangereuse sur chaque quart de travail. Selon ce que cette responsable a fait valoir, il n’est pas raisonnable et réaliste d’exiger que tous les employés suivent la formation en intervention thérapeutique lors des conduites agressives. Le CIUSSS soutient avoir mis en place des procédures et des politiques, et dit superviser ses employés. Par exemple, il dit mettre en garde les nouveaux employés de l’existence des risques dès leur embauche. Ces employés sont assujettis à une période de probation, à des quarts de travail en observation, et la documentation pertinente est disponible. Un nouvel employé est en mesure d’accomplir son travail de façon sécuritaire et d’intervenir auprès de la clientèle à risque, fait-il valoir.

Le juge Paré explique qu’il n’a pas à déterminer si la formation, un entraînement ou de la supervision aurait permis d’éviter l’accident. Il suffit de constater que la formation qu’il a reçue, son entraînement et la supervision qu’on lui accorde ne lui permettent pas d’accomplir sa tâche de façon sécuritaire.

Il retient que le CIUSSS n’a présenté aucune explication particulière pour justifier son incapacité de maintenir la formation exigée à tous les employés entre le mois d’avril et les agressions. Il trouve aussi «étonnant» que le préposé ait débuté son emploi en juin et qu’il n’ait toujours reçu aucune formation sur la clientèle dangereuse au mois de décembre, soit six mois plus tard.

L’employeur a donc été déclaré coupable. La peine qui lui sera imposée sera prononcée ultérieurement.