Un employeur devra verser 83 000 $ à un travailleur agricole mexicain

MONTRÉAL — Un travailleur agricole mexicain vient de se voir accorder une somme de plus de 83 000 $ par le Tribunal administratif du travail, parce qu’il n’avait pas été rappelé à la ferme, après avoir été victime d’un accident du travail.

Le travailleur, Joaquin Trejo Gutierrez, venait du Mexique et travaillait pour l’employeur, Les Fermes Denis Lauzon et fils, depuis la saison 2006. C’est au cours de l’été 2015 qu’il s’était blessé au dos en travaillant, souffrant d’une entorse lombaire aiguë sévère.

Il avait quitté le Québec pour retourner au Mexique le 22 octobre. Il croyait alors être rappelé chez l’employeur en mars, l’année suivante, comme c’était le cas chaque année.

Mais l’employeur, en novembre, avait indiqué sur le formulaire transmis au gouvernement qu’il ne serait pas de retour pour travailler à sa ferme en 2016.

C’est en juin 2016 que M. Gutierrez avait appris, d’un autre travailleur agricole qui était déjà présent sur la ferme, qu’il ne serait finalement pas rappelé. M. Gutierrez avait alors déposé sa plainte évoquant un «congédiement sans cause juste et suffisante».

Dans sa décision, le juge administratif Guy Blanchet, de la région de Montréal, souligne que «l’employeur a admis qu’il avait mis fin à l’emploi du demandeur sans cause juste et suffisante».

Il souligne que l’employeur avait affirmé que le plaignant avait refusé d’effectuer des travaux légers et parlait constamment de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Il soutenait avoir dit devant tout le groupe de travailleurs que le plaignant ne reviendrait pas en 2016. Mais «aucun avis écrit n’est remis au demandeur à ce moment, comme le prescrit la loi», écrit le Tribunal.

Le juge administratif Blanchet a jugé «peu crédible» le témoignage de l’employeur. «Il est clair que ce dernier n’avait pas l’intention de rappeler le demandeur en 2016», écrit-il dans sa décision.

Or, les conséquences «sont très importantes pour le demandeur»: son absence en 2016 a fait en sorte qu’il est retourné sur la liste générale du ministère du Travail mexicain et au bas de cette liste. Il n’a pu travailler au Québec en 2017 et «ce n’est qu’en 2018 qu’il a pu à nouveau travailler à une ferme du Québec», écrit le juge administratif Blanchet.

Le Tribunal lui accorde donc une compensation pour sa perte de salaire des années 2016 et 2017. Il travaillait en moyenne 77,72 heures par semaine, en moyenne 11 heures par jour.

En additionnant les indemnités et les dommages moraux et punitifs, le Tribunal ordonne aux Fermes Denis Lauzon et fils de verser à M. Gutierrez la somme totale de 83 497,84 $.

Les plus populaires