MONTRÉAL — Sylvain Fournier, l’entrepreneur en excavation récemment reconnu coupable de l’homicide involontaire de l’un de ses employés, a été condamné à 18 mois de prison mardi.
L’employé en question, Gilles Lévesque est mort enseveli dans une tranchée, en avril 2012, alors qu’il remplaçait une conduite d’égout dans l’arrondissement de Lachine, à Montréal. M. Fournier avait lui-même été coincé jusqu’à la taille lors de l’éboulement, qui lui a fracturé les deux jambes.
Le 2 mars dernier, il a finalement été reconnu coupable d’homicide involontaire par le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, pour avoir failli à son obligation de sécuriser le chantier.
Selon le magistrat, M. Fournier a agi illégalement en contrevenant aux obligations édictées au Code de sécurité pour les travaux de construction.
Un expert appelé à la barre durant son procès avait notamment relevé que la méthode de travail utilisée au site de Lachine n’était pas sécuritaire en ce que les pentes de l’excavation étaient trop raides, qu’aucun système ne soutenait les côtés de la fosse pour éviter qu’elle ne s’écroule et que des matériaux avaient été empilés trop près des limites de l’excavation.
La firme Langlois avocats souligne dans un communiqué que cette peine de 18 mois de prison ferme constitue une première au Québec en matière de négligence criminelle et de santé et de sécurité au travail.
«Il s’agit d’un message clair aux entrepreneurs en construction du Québec, ainsi qu’à tout employeur, d’accorder à la santé et à la sécurité au travail une importance de premier plan», a-t-on relevé.
