Un ex-capitaine de l’armée rétrogradé pour ses propos de nature sexuelle

CHARLOTTETOWN — Un ancien capitaine de l’armée canadienne a été rétrogradé et condamné à une amende, mardi en cour martiale, après avoir plaidé coupable pour des commentaires de nature sexuelle tenus à l’endroit d’une jeune cadette.

Todd Bannister a inscrit son plaidoyer mardi matin à Charlottetown après les déclarations liminaires au procès. Il a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline; en échange, la poursuite a retiré deux chefs de conduite déshonorante.

Le commandant J.B.M. Pelletier, qui présidait le procès en cour martiale, a accepté mardi la recommandation conjointe de la poursuite et de la défense et il a rétrogradé l’ex-capitaine au grade de lieutenant; il lui a aussi infligé une amende de 1500 $.

Il s’agissait du deuxième procès de Todd Bannister en cour martiale pour les quatre mêmes accusations. Il avait d’abord été acquitté en février 2018, mais la Cour d’appel de la cour martiale du Canada a infirmé les verdicts en mai 2019 et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

L’ex-capitaine a été accusé d’avoir fait des commentaires sexuels inappropriés à une cadette qui avait 18 ans, puis à nouveau alors qu’elle avait 19 ans. Selon les documents judiciaires, le capitaine suggérait que la jeune femme ait des relations sexuelles avec lui. Le premier commentaire a été fait dans un bureau de Charlottetown et le second dans une gare de Montréal.

Selon les documents judiciaires, les déclarations ne constitueraient pas une infraction en vertu du Code criminel, mais la question était de savoir comment elles seraient jugées en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Todd Bannister s’était enrôlé dans la Première Réserve en juillet 1989, et il s’était réinscrit plus tard comme officier au Cadre des instructeurs de cadets. Il avait été promu au grade de capitaine en janvier 2014, mais il a été libéré des Forces canadiennes en août dernier.