Un ex-député conservateur accusé de ne pas avoir déclaré un revenu de 750 000 $

CALGARY — Les autorités fiscales allèguent que l’ancien député conservateur Rob Anders n’a pas déclaré un revenu net de plus de 750 000 $ sur cinq ans, selon des documents judiciaires.

Rob Anders fait face à cinq accusations, dont des accusations d’évasion fiscale. Certaines des accusations remontent au temps où il était député.

Rob Anders, 48 ans, a d’abord été élu député réformiste en 1997 et a ensuite représenté sa circonscription de Calgary jusqu’en 2015.

Il ne s’est pas présenté en personne à sa première audience vendredi, mais il était représenté par un avocat et on ignore pour l’instant si Rob Anders plaidera coupable ou non.

Le gouvernement allègue qu’en 2012, 2013 et 2014, Rob Anders n’a pas déclaré tous ses revenus, ce qui a conduit à de multiples accusations de fausses déclarations de revenus.

Les procureurs allèguent en outre qu’entre 2012 et 2018, il a éludé le paiement de ses impôts et qu’entre 2012 et 2015, il a réclamé des remboursements ou des crédits auxquels il n’avait pas droit.

Une demande visant à obtenir un mandat de perquisition pour la maison de Rob Anders à Calgary a été déposée en mars 2013 par l’Agence du revenu du Canada et décrit certaines des allégations de l’enquête.

Les accusations découlent d’une vérification en 2012 et 2013 qui a révélé des pertes de location nettes déclarées sur des propriétés en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario en même temps qu’il y avait des dépôts «inexpliqués» dans le compte bancaire de Rob Anders.

«J’ai passé en revue l’historique des revenus locatifs et des dépenses locatives rapportés par M. Anders et noté qu’il avait déclaré une perte nette sur ses propriétés locatives chaque année pour les années d’imposition de 2001 à 2015 incluses», a écrit l’enquêteur dans le document judiciaire.

«J’ai des motifs raisonnables de croire que M. Anders a sous-estimé ses revenus.»

Le document estime le revenu non déclaré à 752 694 $.

Aucune des allégations contenues dans le document de 35 pages n’a été prouvée devant les tribunaux.

En 2012, les députés gagnaient environ 157 000 $ par année et en 2014, ils gagnaient environ 163 000 $.

 

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