Un ex-travailleur d’Aveos veut se battre jusqu’au bout pour garder son indemnité

OTTAWA — Un ex-travailleur d’Aveos veut faire annuler la décision d’un tribunal administratif qui le force à rembourser ses prestations d’assurance-emploi. Il a déposé une requête en Cour d’appel fédérale en décembre.

Richard Champagne devrait plus de 10 000 $ de prestations qu’il aurait reçues en trop, selon la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

«Je n’ai pas l’intention d’abandonner», a-t-il dit sur un ton déterminé en entrevue.

«Si je perds au tribunal d’appel général, je vais monter ça jusqu’en Cour suprême. Il y a sûrement quelqu’un qui va dire il faut mettre un peu de justice dans ce système-là, c’est aberrant!»

Le mécanicien dans la cinquantaine a été transféré chez Aveos par Air Canada en 2011, puis mis à pied huit mois plus tard. Il a reçu une indemnité d’environ 26 000 $ d’Air Canada pour ses 11 années de service en vertu d’un programme de cessation d’emploi.

Ce programme avait été élaboré deux ans plus tôt durant la vente controversée par Air Canada d’une partie de ses activités d’entretien et de réparation de ses avions à Aveos. Il retardait le paiement de ce dédommagement aux employés transférés à une date indéterminée, soit au moment où ils quitteraient Aveos.

«C’est une prime de séparation que j’ai reçue pour avoir perdu mon emploi chez Air Canada, mon fonds de pension, mes commodités de transport, mes assurances et tout ce qui s’y rattache», a expliqué M. Champagne.

«À cinquante quelques années, je me ramassais le bec à l’eau devant absolument rien alors que je devais prendre ma retraite», a-t-il continué.

L’homme, qui a aujourd’hui 59 ans, a donc dû rester sur le marché du travail pour joindre les deux bouts. Il n’espère plus prendre sa retraite avant 65 ans.

En juin 2013, il reçoit un avis du gouvernement fédéral. Son indemnité est considérée comme une rémunération reçue après son passage chez Aveos et non comme une compensation pour ses années de services chez Air Canada. Il devra donc rembourser une partie de ses prestations d’assurance-emploi.

«Je me disais c’est injuste d’avoir donné presque 12 ans de ma vie et qu’une compagnie décide de me mettre à pied, me transférer dans une autre compagnie qui est non viable, me fasse tout perdre et que je sois obligé de rembourser ma prime de séparation, a raconté Richard Champagne avec émotion. Là, j’ai dit ça n’a pas de bon sens!»

Selon l’avocat de M. Champagne, la Commission de l’assurance-emploi doit refaire ses calculs puisqu’elle aurait mal interprété son propre règlement. Me Provencher estime qu’elle fait erreur en considérant les 26 000 $ comme un revenu étalé sur plusieurs semaines, soit depuis la mise à pied d’Aveos en mars 2012, et non comme une indemnité de départ reçue en un seul versement.

«M. Champagne a travaillé uniquement huit mois chez Aveos, a-t-il expliqué. C’est absolument illogique qu’il ait reçu (un dédommagement) de 26 000 $ pour huit mois de travail chez Aveos.»

Des centaines d’ex-travailleurs touchés

S’il gagne sa cause, M. Champagne verrait le montant qu’il doit rembourser fondre comme neige au soleil. Il aurait alors seulement à remettre environ 500 $, soit l’équivalent d’une semaine de prestations d’assurance-emploi qui correspond à la période durant laquelle il a reçu son chèque d’Air Canada.

Environ 1500 travailleurs avaient participé au programme d’indemnisation du transporteur aérien. Au moins 600 d’entre eux auraient reçu un avis de remboursement de leurs prestations d’assurance-emploi, selon l’Association des anciens travailleurs des centres de révision d’Air Canada.

Richard Champagne croit être le seul à porter sa cause en Cour d’appel fédérale. D’autres ex-employés d’Aveos auraient été découragés par la perspective de devoir payer les frais de la partie adverse s’ils étaient déboutés.

S’il obtient gain de cause, Me Provencher espère que le gouvernement corrigera la situation pour les autres travailleurs qui doivent eux aussi rembourser leurs prestations d’assurance-emploi.

M. Champagne estime qu’Ottawa agir immédiatement et effacer la dette des ex-travailleurs qui totaliserait 4,5 millions $. Il se sent abandonné par le gouvernement Trudeau.

«Le gouvernement fédéral a autorisé une vente illégale moyennant on ne sait pas quoi, mais c’est encore les travailleurs du Canada qui paient», a-t-il affirmé en faisant référence à l’achat par Air Canada d’appareils de la Cseries de Bombardier.

Le gouvernement Trudeau a enlevé en 2016 l’obligation pour Air Canada de faire l’entretien de ses avions dans les villes de Montréal, Winnipeg et Mississauga en modifiant la loi qui régit cette ancienne société d’État.

Air Canada avait par la suite abandonné un appel en Cour suprême pour tenter d’infirmer une décision d’un tribunal inférieur qui confirmait que le transporteur aérien contrevenait à la loi. Le transporteur aérien n’avait pas maintenu ses contrats avec Aveos en 2012, ce qui a mené à la faillite de l’entreprise.

Une action collective contre Air Canada a d’ailleurs été intentée par des ex-employés d’Aveos. Les audiences d’autorisation auront lieu au début du mois de février en Cour supérieure du Québec.

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