MONTRÉAL — Les avocats d’un ancien vice-président de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption plaident l’arrêt Jordan et demandent au tribunal que les poursuites soient abandonnées pour cause de «délais déraisonnables».
Les avocats de Stéphane Roy ont plaidé mercredi en Cour du Québec que les procureurs de la Couronne n’avaient pas déployé tous les efforts pour limiter les délais, alors que les procédures remontent maintenant à près de 60 mois.
L’avocate de M. Roy, Nellie Benoît, a invoqué mercredi l’«arrêt Jordan» rendu par la Cour suprême du Canada en 2016. Le plus haut tribunal du pays fixait alors à 30 mois le délai maximal entre le dépôt des accusations et la fin prévue d’un procès criminel.
Me Benoît a souligné que la Couronne n’avait pas préparé ses éléments de preuve tôt dans les procédures, et qu’elle avait ajouté un nom à la liste des témoins en décembre dernier, ce qui avait entraîné d’autres délais.
Le procureur de la Couronne, Frédéric Hivon, a rétorqué que la défense ne s’était pas opposée au rythme des procédures jusqu’au récent dépôt d’une requête en suspension des procédures. Il a fait valoir qu’une liste d’éléments de preuve «n’est pas une science exacte» et a ajouté que la Couronne avait le droit d’ajuster sa liste de témoins.
M. Roy avait été arrêté en 2012 et formellement accusé par la Gendarmerie royale du Canada en 2014.
Les accusations dont il fait toujours l’objet découlent des relations entre SNC-Lavalin et le régime de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. En 2014, M. Roy a été accusé de fraude de plus de 5000 $, de corruption d’un fonctionnaire étranger et de violation des sanctions imposées par les Nations unies à l’encontre de la Libye. La Couronne a depuis retiré l’accusation relative aux sanctions imposées par l’ONU.
Un affidavit de la GRC déposé dans le cadre de son enquête alléguait que M. Roy était impliqué dans un complot visant à faire passer au Mexique le fils de Kadhafi, Saadi, et sa famille, alors que le régime libyen était en déroute en 2011.
M. Hivon a déclaré que bon nombre des retards dans le procès de M. Roy étaient dus à des circonstances qui prévalaient au palais de justice de Montréal avant la décision Jordan, alors que les retards dans le système étaient courants. «La poursuite a toujours agi de manière transparente, a-t-il affirmé à la juge Patricia Compagnone. Nous avons toujours suivi le plan de match et nous nous sommes ajustés avec le temps.»
La juge Compagnone a réservé sa décision sur la requête de la défense. Le procès de M. Roy doit commencer à la fin mai.
Cette affaire découle de la même enquête qui a abouti à des accusations contre SNC-Lavalin et qui soulèvent présentement la controverse à Ottawa. Selon le quotidien «Globe and Mail», le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour que la firme de génie québécoise évite les poursuites criminelles, en concluant un accord de réparation.
Mme Wilson-Raybould, rétrogradée il y a un mois aux Anciens Combattants, a annoncé sa démission du cabinet mardi. Le Comité de la justice et des droits de la personne des Communes se réunit mercredi, en pleine relâche parlementaire, et l’opposition souhaite faire comparaître neuf personnes.
