Un expert recommande une enquête conjointe sur le tireur en Nouvelle-Écosse

HALIFAX — Alors que la pression monte sur les gouvernements fédéral et de la Nouvelle-Écosse pour déclencher une enquête sur l’une des pires tueries de l’histoire du Canada, l’un des plus grands spécialistes des enquêtes au pays affirme qu’Ottawa et la province devraient travailler sur une enquête conjointe.

«Je crois que ce serait la meilleure façon de procéder», a déclaré Ed Ratushny, un professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«Ce serait logique que les deux ordres de gouvernement s’assoient ensemble et qu’ils travaillent à l’élaboration de termes complémentaires… et qu’ils couvrent tous les enjeux qui doivent l’être», a-t-il expliqué.

Depuis la tragédie des 18 et 19 avril derniers qui a provoqué la mort de 22 personnes, plusieurs intervenants ont demandé le déclenchement d’une enquête publique — des membres de l’Opposition, des professeurs de droit à l’Université Dalhousie et des proches des victimes de la tuerie. Dimanche, la famille de l’une des victimes a demandé aux gouvernements de lancer une enquête publique.

«Ça fait maintenant 40 jours que cet événement tragique s’est produit, et nous ne pouvons tourner la page parce que… la quantité d’informations qui nous est offerte est déplorable», a évoqué Darcy Dobson, dont la mère, Heather O’Brien, a été abattue le 19 avril alors qu’elle circulait sur l’autoroute à Debert, en Nouvelle-Écosse.

Jusqu’ici, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a insisté pour dire qu’Ottawa devrait piloter le dossier et déclencher une enquête fédérale.

M. McNeil a dit que la gestion du dossier de la GRC devrait être supervisée par le gouvernement fédéral puisque la GRC est un service de police national. De plus, a-t-il ajouté, d’autres organisations fédérales devraient faire l’objet d’une investigation, dont l’Agence des services frontaliers du Canada, puisque le tireur s’est procuré des armes à feu non enregistrées aux États-Unis.  

À Ottawa, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, n’a toujours pas voulu se prononcer.

«En ce moment, aucune option n’est écartée, et toutes les avenues doivent être considérées, pouvait-on lire dans un communiqué diffusé par le bureau de M. Blair. Nous ferons tout en notre possible pour tirer des leçons de cette enquête, et nous assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus.»

La semaine dernière, le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, un ex-agent de la GRC, a confirmé que la province a l’autorité nécessaire pour déclencher une enquête publique — cependant, a-t-il rappelé, il serait préférable qu’Ottawa fasse son travail.

Le ton de M. Furey a changé lundi lorsqu’il a été questionné à propos d’une enquête conjointe.

«Le premier ministre et moi avons été très clairs à propos du fait que nous travaillons avec le gouvernement fédéral pour identifier la meilleure façon de procéder pour obtenir les réponses adéquates», a-t-il écrit dans un communiqué acheminé par courriel.

«Il faut que les gouvernements provincial et fédéral prennent leurs responsabilités, et la province travaille avec le gouvernement fédéral pour adopter la bonne approche et faire avancer le dossier. Nous estimons qu’une enquête conjointe procurera de meilleurs résultats», a-t-il poursuivi.

Des enquêtes conjointes ont été préconisées pour certaines des plus grandes tragédies de l’histoire du Canada.

Par exemple, en 1993, le juge Horace Krever a déclenché une enquête conjointe qui s’est étalée sur quatre ans afin de déterminer comment plusieurs milliers de Canadiens ont reçu des transfusions sanguines provenant de donneurs infectés au VIH et à l’hépatite C.

M. Ratushny, l’auteur du livre «The Conduct of Public Inquiries», publié en 2009, a toutefois souligné que les gouvernements sont souvent réticents à lancer des enquêtes publiques puisqu’ils s’exposent à la critique politique et que les conséquences de celles-ci peuvent être lourdes.

«Lorsque les gouvernements lancent une enquête publique, et que leur mandat est très vaste, alors ils s’exposent aux critiques», a déclaré M. Ratushny lors d’un récent entretien.

«Lorsqu’ils accordent l’autorité à un commissaire indépendant, ils perdent leur contrôle sur le processus. Ainsi, ce n’est pas l’option qu’ils privilégient, du moins jusqu’à ce que le public applique de la pression et ne leur laisse pas le choix», a-t-il conclu.