Un groupe conservateur dénonce des fonds privés pour l’administration électorale

IOWA CITY, Iowa — Une organisation nationale conservatrice pourrait contester le résultat des élections du 3 novembre en faisant valoir que les municipalités utilisent indûment des centaines de millions de dollars en argent du secteur privé pour gérer les bureaux de vote, a déclaré mardi un avocat du groupe.

L’avocat Erick Kaardal a affirmé lors d’une audience dans l’Iowa que les autorités locales avaient accepté de manière inadmissible des sommes du Center for Tech and Civic Life pour aider à payer le personnel électoral, la formation, l’équipement et d’autres dépenses.

M. Kaardal est avocat pour le projet Amistad de la Thomas More Society, un groupe conservateur qui représente les plaignants dans des poursuites visant à empêcher les municipalités dans plusieurs États d’utiliser ces subventions pour l’administration électorale.

Jusqu’à présent, les juges ont rejeté les arguments du groupe au Minnesota, au Wisconsin et au Michigan. Des poursuites sont en cours ailleurs aux États-Unis. Le juge de district Leonard Strand a déclaré mardi qu’il prévoyait rendre une décision cette semaine concernant les actions entreprises dans l’Iowa.

Tout de même, ces affaires pourraient ouvrir la voie à un litige postélectoral de longue haleine pour les conservateurs cherchant à contester le résultat.

La Thomas More Society soutient que les subventions, qui ont été financées grâce à un don de 300 millions $ du fondateur de Facebook Mark Zuckerberg et de son épouse, Priscilla Chan, favoriseraient de manière disproportionnée les progressistes, même si elles ont été mises à la disposition de toutes les municipalités du pays.

Le Center for Tech and Civic Life se décrit comme une organisation non partisane soutenue par des démocrates, des républicains et des indépendants. Il indique que plus de 2100 administrateurs électoraux ont fait une demande pour une subvention.

«Nous sommes convaincus que ces accusations frivoles sont sans fondement et nous sommes impatients de poursuivre ce programme de subventions essentiel en ces temps sans précédent», a déclaré le groupe établi à Chicago dans un communiqué au début du mois.

Les responsables électoraux font valoir qu’un financement accru est nécessaire pour garantir des élections sûres pendant la pandémie. Les subventions ont été utilisées pour élargir le vote par correspondance et le vote anticipé, recruter des agents électoraux et acheter des équipements de protection individuelle.

Le juge de district Paul Maloney a déterminé lundi dans le Michigan que l’allégation selon laquelle l’organisme cible les secteurs progressistes est sans fondement car ses subventions vont à des municipalités représentant l’ensemble du spectre politique. Il a rejeté une demande visant à empêcher les villes de Lansing et Flint d’utiliser les subventions.

Une «responsabilité gouvernementale fondamentale»

M. Kaardal a fait valoir mardi dans l’Iowa que la tenue d’élections fédérales est «une responsabilité gouvernementale fondamentale» qui doit être exclusivement financée par l’État. Il a soutenu que l’acceptation de fonds privés à cette fin n’était pas autorisée par la loi fédérale.

M. Kaardal a déclaré que son groupe pourrait faire valoir l’argument même après les élections en demandant aux tribunaux fédéraux de statuer que les responsables électoraux ont agi de manière inappropriée en acceptant les fonds.

Si un tribunal fédéral acceptait ses arguments, le groupe présenterait la décision aux conseils de surveillance électorale des États et au Congrès pour tenter de montrer que l’élection était entachée et que de nouvelles élections spéciales devraient être ordonnées, a-t-il déclaré.

Il a affirmé au juge Strand qu’il espérait que le différend puisse être résolu avant le 3 novembre.

«Mes clients sont préoccupés par la privation du droit de vote causée par la conduite des agents publics en acceptant l’argent privé», a-t-il déclaré. «Ils viennent au tribunal pour dire: « Monsieur le juge, s’il vous plaît, mettez fin à cette situation » pour que ce problème ne se pose pas plus tard, après les élections.»

La poursuite du groupe dans l’Iowa ne conteste que les subventions acceptées par les comtés de Black Hawk et de Scott, même si 64 des 99 comtés de l’État ont reçu des subventions. M. Kaardal a affirmé que certains des plaignants résident dans ces comtés et que le groupe pourrait éventuellement déposer des contestations dans d’autres comtés.

Une avocate du comté de Black Hawk, Katie Graham, a déclaré qu’il n’y avait «rien d’illégal ou d’inapproprié» à accepter les subventions pour améliorer le processus pour tout le monde.

Il n’y a aucune preuve que les subventions ont été utilisées à des fins partisanes, a-t-elle affirmé, soulignant que de nombreux comtés à forte allégeance républicaine avaient reçu de ces sommes. Le comté de Black Hawk utilise la subvention pour offrir une prime de risque aux agents électoraux.

Mme Graham a exhorté le juge à rejeter la demande des plaignants d’une injonction pour bloquer l’utilisation de l’argent.

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