Un groupe conteste l’obligation pour les voyageurs de faire la quarantaine à l’hôtel

TORONTO — Un groupe de défense des droits constitutionnels conteste l’obligation pour les voyageurs qui arrivent au Canada d’effectuer leur quarantaine à l’hôtel.

La Canadian Constitution Foundation (CCF) a déposé une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario avec cinq personnes, réclamant la fin de la politique.

Une ordonnance gouvernementale qui est entrée en vigueur le 14 février édicte que toute personne entrant au Canada en provenance de l’étranger doit séjourner dans un hôtel approuvé par le gouvernement fédéral pendant les trois premières nuits d’une quarantaine de 14 jours.

Les voyageurs peuvent quitter les hôtels lorsqu’ils reçoivent un résultat négatif à un test de COVID-19 effectué à leur point d’entrée.

La Canadian Constitution Foundation soutient dans sa demande que les exigences de quarantaine dans les hôtels sont «excessives, arbitraires et excessivement disproportionnées».

Elle fait valoir que la politique a pour effet de retenir des personnes sans symptômes de la COVID-19 qui seraient en mesure de se mettre en quarantaine en toute sécurité en dehors d’un hébergement approuvé par le gouvernement à un coût minime ou nul.

«Le plus gros problème est que nous avons un droit fondamental d’entrer au Canada et que c’est une limite à ce droit et ce n’est pas une limite justifiée, a argué Christine Van Geyn, directrice du contentieux du CCF. Il existe tellement de solutions qui porteraient moins atteinte aux droits.»

Les voyageurs sont censés payer leur hébergement approuvé par le gouvernement, ce qui peut coûter des centaines de dollars par nuit.

Les requérants demandent une injonction pour suspendre l’ordonnance, mais également l’annulation de la loi pour violation des droits constitutionnels à la liberté, à la liberté de ne pas être détenu sans raison valable et au droit de ne pas être soumis à des peines cruelles et inhabituelles.

Le CCF réclame également des dommages-intérêts de 10 000 $. Mme Van Geyn a déclaré que la demande de dommages-intérêts symbolique vise à couvrir les coûts de cinq individus pour leurs séjours à l’hôtel à environ 2000 $ par personne.

«L’accent n’est pas mis sur l’argent, l’accent est mis sur la capacité pour eux d’exercer leurs droits fondamentaux», a-t-elle soutenu.

Des porte-parole de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada ont déclaré qu’ils étaient au courant de l’action en justice et que le gouvernement fédéral avait l’intention de répondre à la demande de contestation.

Lorsque l’ordonnance est entrée en vigueur, Mme Van Geyn et le CCF ont demandé aux personnes concernées par la politique de les contacter. Selon elle, son groupe a reçu environ 5000 lettres de soutien ou de personnes directement concernées par la politique.

Mme Van Geyn a expliqué que les cinq personnes participant à la contestation judiciaire avaient été sélectionnées parce qu’elles avaient toutes dû voyager hors du Canada pour des raisons de compassion. Dans trois cas, elles devaient s’occuper de leurs parents dans les derniers jours de leur vie.

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