Un groupe de lanceurs d’alerte dénonce un examen du fédéral

OTTAWA — Un groupe de lanceurs d’alerte dit ne pas pouvoir appuyer un nouveau nouveau comité d’experts qui doit conseiller le gouvernement fédéral sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Il reproche notamment l’absence d’une personne ayant vécu «une vraie expérience» de lanceur d’alerte.

Dans une lettre à la présidente du Conseil du trésor, Mona Fortier, la présidente de la Whistleblowing Canada Research Society, Pamela Forward, juge qu’il s’agit «d’un scandaleux oubli». 

Le groupe, qui veut sensibiliser la population sur le phénomène des lanceurs d’alerte, s’inquiète de l’indépendance du comté. Il note que quatre des neuf membres sont des employés actuels ou anciens du gouvernement fédéral.

Le comité est présidé par Suzanne Craig, la commissaire à l’Intégrité de la ville de Vaughan, en Ontario, et Mary McFayden, la protectrice du citoyen et commissaire à la divulgation d’information d’intérêt public de la Saskatchewan.

Il comprend notamment Geneviève Cartier, professeure de droit et directrice du programme de doctorat de l’Université de Sherbrooke.

Mme Fortier a nommé ce groupe de travail à la fin de novembre. Son objectif est d’examiner «les possibilités d’améliorer le processus de divulgation fédéral et de renforcer les protections et les soutiens pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles».

Le secrétariat du Conseil du trésor explique que plusieurs des membres du comité ont été choisis à la suite de consultations publiques avec des experts.

«Le groupe doit mener une large consultation. Nous avons hâte d’entendre ses idées au fur et à mesure du déroulement de l’examen», a déclaré Rola Salem, une porte-parole du secrétariat.

Le comité examinera aussi les recommandations formulées en 2017 par le comité de la Chambre des communes sur les opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Celui-ci avait entendu 52 témoins, a indiqué Mme Salem.

Le groupe de travail rédigera un rapport public qui formulera des recommandations sur des modifications pouvant être apportées à la Loi. Son travail commencera en janvier 2023 et devrait prendre de 12 à 18 mois.

Même s’il s’oppose à l’approche gouvernementale, la Whistleblowing Canada Research Society juge qu’il est nécessaire de procéder à un examen indépendant de la Loi. Selon elle, le rapport du comité de la Chambre des communes publié en 2017 est «maintenant obsolète».

«Il existe une plus grande connaissance sur la façon d’élaborer et d’appliquer les lois ainsi que sur les mécanismes de divulgation depuis ce temps», a écrit Mme Forward dans sa lettre à Mona Fortier.

Mme Foward souhaite également que le comité comprenne un expert sur les neurosciences, car le harcèlement et l’intimidation dont souffrent les lanceurs d’alerte peuvent causer des dommages au cerveau.

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