Un groupe doute de la transparence de la Commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — L’Association canadienne des libertés civiles dit craindre que le gouvernement fédéral cherche à cacher des informations afin qu’elles ne soient pas révélées lors de l’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence.

L’avocate Cara Zwibel, qui représente l’association, dit avoir des interrogations à propos des documents qu’Ottawa a soumis en preuve et avoir des inquiétudes par rapport à la transparence démontrée jusqu’ici.

Le gouvernement libéral fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février dernier, offrant ainsi des pouvoirs extraordinaires temporaires aux policiers afin d’expulser les manifestants paralysant le centre-ville d’Ottawa et autorisant les banques à geler les comptes des personnes impliquées.

Cette décision était survenue alors que le soi-disant «convoi de la liberté» avait établi un véritable siège au centre-ville d’Ottawa en utilisant des camions lourds. D’autres groupes avaient aussi érigé des blocus à proximité de divers postes frontaliers.

Les manifestants, qui avaient amassé des millions de dollars par l’entremise de plateformes de sociofinancement, réclamaient la fin de l’obligation vaccinale ainsi que, dans certains cas, le départ du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

La Loi sur les mesures d’urgence exige la tenue d’une enquête publique pour analyser le processus décisionnel du gouvernement chaque fois qu’elle est invoquée.

En plus de la commission, un comité parlementaire spécial a aussi été créé pour enquêter sur les justifications derrière la décision du gouvernement.

Des députés et des sénateurs membres de ce comité ont fréquemment exprimé des frustrations face au témoignage des ministres libéraux et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, notamment.

Le ministre de la Justice David Lametti a constamment répété dans ses réponses qu’il ne «trahirait pas le secret ministériel» ou encore qu’il était dans l’impossibilité de répondre en raison de sa fonction de Procureur général.

La vice-première ministre Chrystia Freeland avait aussi eu un passage remarqué devant le comité. Elle avait elle-même qualifié l’expérience de conflictuelle à certains moments. Plusieurs membres du comité l’ont accusée de ne pas répondre aux questions ou d’être évasive.

En juin dernier, la commission a déclaré que le gouvernement s’était engagé à fournir toutes les informations soumises au cabinet au moment de prendre sa décision d’invoquer les mesures d’urgence, mais le commissaire Paul Rouleau ne s’est pas encore engagé à tout rendre public.

Divers groupes craignent que certains documents soient gardés secrets sous couvert de la confidentialité ou de la sécurité nationale.

Environ une soixantaine de témoins doivent défiler devant la commission, incluant le premier ministre, plusieurs ministres, des représentants des forces policières et des organisateurs des manifestations.

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