Un haut fonctionnaire est soupçonné dans une fraude de 30 M$ en Ontario

TORONTO — Un haut fonctionnaire provincial qui aurait détourné au moins 11 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario est maintenant accusé de pots-de-vin dans une fraude présumée d’une valeur d’au moins 30 millions de dollars, selon des documents judiciaires.

Dans une déclaration modifiée approuvée vendredi, la province allègue que Sanjay Madan a reçu 10 millions de dollars en commissions secrètes pour faire migrer les contrats de consultants du gouvernement vers certaines entreprises que lui ou un associé, Vidhan Singh, contrôlait.

«Au cours des 10 dernières années ou plus, le demandeur a payé plus de 25 millions de dollars conformément aux (honoraires à l’acte des contrats de service)», allègue-t-on dans le document.

Le gouvernement allègue que M. Singh a payé à M. Madan cinq millions de dollars de commissions, tandis que d’autres entreprises ont versé à M. Madan cinq millions de dollars supplémentaires pour des contrats gouvernementaux.

«Sanjay (Madan) a accepté une partie ou la totalité des commissions secrètes en espèces et/ou a fait en sorte que certaines ou toutes les commissions secrètes soient payées ou détournées vers des comptes contrôlés par lui et/ou par ses sociétés», indique le document.

L’avocat de M. Madan n’a fait aucun commentaire immédiat sur les nouvelles allégations. M. Singh n’a pas pu être immédiatement joint pour commenter.

Plus tôt, un avocat de la Couronne a déclaré que le gouvernement de l’Ontario n’avait pas encore récupéré les plus de 11 millions de dollars de l’aide liée à la COVID-19 que la province accuse M. Madan et ses proches d’avoir détournés.

Dans ses commentaires à la Cour supérieure, l’avocat du gouvernement Christopher Wayland a déclaré qu’il était faux de dire que l’argent était de nouveau entre les mains de la province.

«Ce qui s’est passé ici, c’est qu’il y a une somme d’argent importante qui a été gelée et versée au tribunal. L’argent versé au tribunal ne signifie pas que l’argent est retourné dans les coffres provinciaux», a déclaré M. Wayland au juge Peter Cavanagh.

M. Madan, qui a aidé à développer une application informatique liée à la prestation d’aide pour la COVID-19, a été licencié en novembre. Son épouse et ses deux fils adultes travaillaient tous pour la province dans le domaine des technologies de l’information.

La poursuite civile de 11 millions de dollars accuse la famille Madan et d’autres d’avoir émis et encaissé à la banque des chèques illégalement dans le cadre du programme qui visait à couvrir les frais de l’éducation des enfants à domicile.

L’audience de vendredi visait à prolonger un précédent gel des actifs connus de la famille et à geler désormais tous ses actifs dans le monde. Des documents judiciaires indiquent que M. Madan a des millions de dollars en espèces et en propriétés.

Selon ce qui a été dit en cour, la Couronne enquête encore activement et ignore combien exactement d’argent pourraient avoir été détournés.

Aucune accusation criminelle n’a été portée dans cette affaire.

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