Un homme a gain de cause pour discrimination à l’emploi fondée sur le sexe

MONTRÉAL — Un homme discriminé dans sa recherche d’un emploi de préposé d’aide à domicile a obtenu 2750 $ en dommages moraux.

L’homme prestataire d’aide de dernier recours s’était vu refuser la possibilité de poser sa candidature sous prétexte que ce poste était réservé aux femmes.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a obtenu gain de cause récemment dans ce dossier et souligne que le jugement permet de mieux comprendre comment la Charte des droits et libertés de la personne s’applique aux offres d’emploi.

La cause a été défendue devant le Tribunal des droits de la personne par la Commission à la suite d’une démarche entreprise par l’homme dans un Centre local d’emploi (CLE) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, à l’ouest de l’île de Montréal.

Dans le jugement rendu le 26 mars, le Tribunal indique que ce citoyen, «honteux d’être prestataire d’aide de dernier recours, est démoli lorsqu’il se voit refuser l’accès à un employeur parce qu’il est un homme». «Il croit qu’il ne pourra jamais se sortir de sa situation précaire», ajoute-t-on.

Le président de la Commission, Philippe-André Tessier, rappelle qu’il est interdit de diffuser une offre d’emploi «qui exclut des personnes sur la base des 14 motifs énumérés dans la Charte, dont le sexe».

«Nous sommes d’ailleurs satisfaits que le Tribunal reconnaisse la responsabilité des tiers dans la discrimination à l’embauche et qu’il ait ordonné au Centre local d’emploi de dispenser une formation sur la discrimination en emploi à tous les membres de son personnel, actuels ou futurs», affirme M. Tessier dans un communiqué publié mardi.

Lors d’une rencontre avec le CLE, on présente à l’homme des offres d’emploi, dont certaines peuvent bénéficier du programme de subventions salariales. 

Le plaignant indique son intérêt pour un poste de préposé d’aide à domicile. Une agente d’aide à l’emploi lui laisse un message indiquant que l’employeur a un besoin particulier de femmes, relate la Commission. 

Considérant ce refus sans équivoque, il ne rappelle pas l’agente et décide éventuellement de porter plainte à la Commission, qui après enquête a conclu qu’il y avait suffisance de preuve de discrimination.

Dans le jugement, le Tribunal reconnaît que l’agente d’emploi «n’avait pas l’intention de causer un préjudice ou de discriminer (l’homme)», mais estime que le «caractère discriminatoire d’un acte s’apprécie plutôt en fonction des effets de cet acte».

Selon la Commission, il s’agit d’un élément important du jugement. 

«Trop souvent on confond discrimination et intention», affirme M. Tessier. 

Le Tribunal ne retient pas l’argument que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ne peut être responsable des exigences de l’employeur.

«Malgré que la preuve démontre que le critère de sélection fondé sur un motif prohibé de discrimination émane d’un tiers, le fournisseur de services qui agit en s’appuyant sur un tel critère procède de facto à une exclusion fondée sur un motif prohibé de discrimination et est donc responsable au même titre que celui qui a adopté ce critère», peut-on lire dans le jugement.

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