VANCOUVER — Maxime Bernier devra peut-être trouver un autre nom pour son nouveau Parti populaire du Canada: un homme d’affaires de la Colombie-Britannique prétend détenir le droit d’auteur et la marque déposée sur ce nom décidément populaire, et il demande à la Cour fédérale de rappeler à l’ordre le député beauceron.
Les documents d’Élections Canada indiquent que le Parti populaire du Canada a été officiellement enregistré le 17 janvier et que M. Bernier en est le chef. Mais Satinder Singh Dhillon, d’Abbotsford, souhaite que M. Bernier cesse d’utiliser immédiatement «son» nom — même pour l’élection partielle dans Burnaby-Sud, lundi prochain.
Dans un communiqué, M. Dhillon déclare qu’il a déposé sa candidature à Élections Canada plusieurs semaines avant M. Bernier, et un reportage dans les médias confirme qu’il parlait déjà de son «People’s Party of Canada» dès 2015.
M. Dhillon demande à la Cour fédérale une injonction qui empêcherait M. Bernier d’utiliser ce nom, et demande aussi une révision du mécanisme qui a permis à Élections Canada d’accorder ce droit au député de Beauce. M. Dhillon a également intenté une poursuite au civil contre M. Bernier et l’«autre parti populaire du Canada» pour atteinte au droit d’auteur et à une marque de commerce.
L’agent officiel du Parti populaire de M. Dhillon aurait envoyé une «ordonnance de cessation et d’abstention» au parti de M. Bernier, mais cette lettre aurait été ignorée.
M. Dhillon soutient qu’il a déposé le nom du parti auprès d’Élections Canada le 25 septembre 2018, plusieurs semaines avant que M. Bernier ne dépose la même demande. M. Dhillon a toutefois précisé que les pièces justificatives devaient être transmises par courrier et qu’une grève des postes avait retardé le processus.
M. Bernier a annoncé la création de son Parti populaire le 14 septembre 2018; il a déposé aux bureaux d’Élections Canada à Gatineau les documents requis pour obtenir l’enregistrement officiel du parti le 10 octobre suivant. Christian Roy, agent officiel du Parti populaire de M. Bernier, a déclaré qu’un avocat s’occupait de l’affaire, mais qu’Élections Canada avait assuré que le parti pouvait utiliser ce nom.
Les deux requêtes de M. Dhillon en Cour fédérale ont été déposées séparément à Vancouver il y a moins d’une semaine; aucune date n’a encore été fixée pour les audiences.
Des élections complémentaires auront lieu lundi prochain dans les circonscriptions d’Outremont, au Québec, de York-Simcoe, en Ontario, et de Burnaby-Sud, en Colombie-Britannique.
