Un ex-militaire ouvertement gay soutient avoir été victime de harcèlement

HALIFAX – La Cour fédérale a mis en délibéré, mardi, sa décision dans la cause d’un ancien officier de la Marine royale canadienne ouvertement gay qui soutient avoir été victime de harcèlement en raison de son orientation.

L’enseigne de vaisseau de première classe Paul Ritchie, aujourd’hui à la retraite de l’armée, demande à la Cour une révision judiciaire de la décision rendue par la Commission canadienne des droits de la personne, qui avait rejeté sa plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Des documents déposés en cour relatent une bataille judiciaire complexe qui remonte à 2009. Un an plus tôt, Paul Ritchie s’était enrôlé dans la Marine canadienne pour devenir ingénieur des systèmes de combat maritime.

Le rapport d’un enquêteur de la Commission canadienne des droits de la personne avait conclu que M. Ritchie avait bel et bien été traité différemment lorsqu’il étudiait à l’École du génie naval à Halifax — l’armée canadienne l’a d’ailleurs reconnu. Mais selon l’enquêteur, rien ne prouve que ce traitement distinct était lié à l’orientation sexuelle du plaignant.

M. Ritchie, qui se représentait seul, mardi, à Halifax, a plaidé que l’enquête de la Commission avait été biaisée. La procureure du gouvernement, Melissa Chan, a soutenu quant à elle que la cour ne pouvait pas renverser la décision de la Commission des droits de la personne simplement parce que M. Ritchie n’était pas d’accord avec ses conclusions.

Après avoir entendu les plaidoiries, mardi, la juge Ann Marie McDonald a indiqué qu’elle rendrait sa décision par écrit dans un avenir proche.

Note to readers: Ceci est une version corrigée. La version précédente indiquait que la cause avait été entendue en Cour d’appel fédérale, alors qu’elle l’était en Cour fédérale. Le nom de la procureure du gouvernement est par ailleurs Melissa Chan et non Michelle Chan.

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