Un homme menacé d’expulsion pour ses liens terroristes veut voir des documents

OTTAWA — Un homme soupçonné d’avoir eu des liens avec une organisation terroriste mène une nouvelle bataille judiciaire contre Ottawa afin d’obtenir des informations dont il aurait besoin pour contester son expulsion vers son Égypte natale — où il craint pour sa sécurité et même sa vie.

Le gouvernement canadien tente d’expulser Mohamed Mahjoub, âgé de 60 ans, en vertu d’un certificat de sécurité nationale délivré il y a 20 ans. Ottawa soutient que M. Mahjoub a déjà été un membre important d’une organisation terroriste.

M. Mahjoub, marié et père de trois enfants, est arrivé au Canada en 1995 et il a obtenu le statut de réfugié. Or, il avait été directeur général adjoint d’un projet agricole au Soudan exploité par Oussama ben Laden, qui commandera plus tard les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

M. Mahjoub a été arrêté en vertu d’un certificat de sécurité en juin 2000 après avoir été interrogé par le service canadien d’espionnage à six reprises entre août 1997 et mars 1999. À chaque fois, il avait nié toute implication dans le radicalisme.

Par ailleurs, la Cour suprême du Canada a invalidé en 2007 le régime des certificats de sécurité, mais le gouvernement a rapidement réorganisé ce mécanisme et a délivré un nouveau certificat contre M. Mahjoub en 2009. La constitutionnalité de ce certificat de sécurité a par la suite été confirmée par les tribunaux.

En janvier dernier, des fonctionnaires fédéraux ont remis à M. Mahjoub les résultats de deux évaluations — l’une sur la nature et la gravité de ses actes, l’autre sur les risques qu’il pourrait encourir s’il était expulsé du Canada. Un responsable gouvernemental désigné doit maintenant examiner ces évaluations et décider si M. Mahjoub devrait être expulsé.

Mais avant que cette décision ne soit prise, M. Mahjoub veut avoir accès à toutes les informations qui ont mené à ces évaluations. L’Agence des services frontaliers du Canada a répondu le mois dernier qu’elle ne divulguerait aucun des documents demandés, selon la requête déposée en Cour fédérale.

La défense soutient que ces informations sont importantes car en cas d’expulsion, M. Mahjoub serait envoyé en Égypte, «un pays où il risque d’être persécuté, torturé et peut-être tué», indique la requête.

Le gouvernement n’a pas encore déposé de réponse aux arguments de M. Mahjoub.

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