Un hôpital ontarien parvient à une entente sur les brevets liés aux gènes

OTTAWA – Le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) a déclaré avoir réglé un conflit juridique qui l’opposait au propriétaire de brevets de cinq gènes liés à un problème cardiaque potentiellement mortel.

La compagnie Transgenomic a accepté que le CHEO, tous les laboratoires publics et les hôpitaux canadiens soient autorisés à mener des tests génétiques, sans but lucratif, pour repérer le syndrome QT long.

Le CHEO a déclaré que cet accord «ouvrait la voie à la prochaine génération de soins aux patients» en permettant «d’aborder la question globale du brevetage des gènes au sein du système de santé canadien».

Le président-directeur général du CHEO, Alex Munter, a souligné qu’il s’agissait d’une immense victoire pour les familles. Il a également fait valoir que cet accord sauverait des vies et créait un précédent.

En 2014, les avocats du CHEO avaient déposé un recours juridique à la Cour fédérale, arguant que les gènes ou tout autre segment du génome humain ne devraient pas faire l’objet de brevets commerciaux, notamment.