Un joint, deux régimes

Afin de lutter contre les abus, un nouveau régime de marijuana médicale est entré en vigueur au Canada le 1er avril dernier, mais dans les faits, rien n’a vraiment changé.

Photo: Darryl Dyck/La Presse Canadienne
Photo: Darryl Dyck/La Presse Canadienne

Des centaines d’entrepreneurs, du Québec et d’ailleurs, veulent s’enrichir en faisant pousser du pot grâce à la privatisation de la production de marijuana thérapeutique. Ils doivent toutefois composer avec la compétition du crime organisée, qui continue de tirer parti du laxisme de l’ancien régime de Santé Canada.

Jusqu’au 31 mars dernier, les patients détenant l’autorisation de consommer du pot à des fins médicales pouvaient faire pousser leurs propres plants ou transférer ce droit à un producteur désigné. Une option parfois utilisée par le crime organisée pour cultiver du cannabis sous des apparences de légalité, comme le rappelait La Presse dans son édition du 30 mai.

Afin de lutter contre ces abus, un nouveau régime de marijuana médicale est entré en vigueur le 1er avril dernier. Désormais, les patients doivent obligatoirement se procurer leur dose auprès d’une des entreprises privées qui ont obtenu un permis de Santé Canada. Une occasion d’affaires qui a attiré des centaines d’entrepreneurs (voir le texte Place au Cannabiz ! publié dans le numéro du 15 juin).

Les mesures de contrôles imposées aux entreprises pour obtenir leur licence sont toutefois très sévères : vérifications des antécédents criminels, normes de construction rigoureuses, contrôle de la qualité de la production, etc. Si bien que, sur les quelque 700 demandes de permis reçues par Santé Canada, plus de 220 ont été rejetées, plus de 475 sont en cours de modifications et seules 13 ont été retenues.

En théorie, l’infiltration par le crime organisé de la production de marijuana à des fins médicales est désormais beaucoup plus difficile. Mais dans les faits, rien n’a vraiment changé puisque l’ancien régime… est toujours en vigueur !

Devant la Cour fédérale, quatre résidents de Colombie-Britannique ont argumenté que les nouvelles règles empêchent les patients d’obtenir du cannabis de qualité à petit prix (soit celui qu’ils font pousser eux-mêmes). Selon les plaignants, il s’agit d’une violation du droit à la sécurité de la personne garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

La requête a été jugée suffisamment sérieuse pour que la Cour fédérale émette, à la fin du mois de mars, une injonction ordonnant le maintien de l’ancien régime le temps que le tribunal puisse trancher sur le fond de l’affaire.

D’ici là, le nouveau régime de Santé Canada coexistera avec l’ancien, et la mauvaise herbe criminelle continuera de pousser sous des apparences de légalité.