Un juge américain minimise l’impact des pressions politiques sur la Cour suprême

MONTRÉAL — Alors que le président américain Donald Trump a ouvertement attaqué des juges qui ont invalidé ses ordres exécutifs, le juge Stephen Breyer, de la Cour suprême des États-Unis, ne craint pas outre mesure que ces critiques venues d’en haut nuisent à la confiance des citoyens envers les tribunaux. L’indépendance des magistrats va notamment assurer la foi de la population envers le système judiciaire et son intégrité, a-t-il soutenu.

De passage à Montréal où il était l’invité du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), mercredi, le juge a prononcé une allocution devant environ 300 personnes, portant principalement sur la conciliation entre les lois nationales et les enjeux mondiaux.

Il a par ailleurs minimisé l’importance des pressions politiques sur la Cour suprême, niant qu’elle soit devenue trop partisane — trop démocrate ou trop républicaine — selon les yeux de l’observateur.

Les juges savent qu’ils ne doivent pas décider par idéologie, avance le magistrat qui siège au plus haut tribunal des États-Unis depuis 1994. Et puis, dans un aussi grand pays, il est bon d’avoir sur le banc des gens qui pensent différemment, croit-il.

Au sujet de l’impact de la politique sur la Cour suprême, il s’est fait rappeler par le chroniqueur judiciaire Yves Boisvert, qui animait l’entretien ayant suivi l’allocution, que le président Trump a déjà déclaré qu’il allait nommer un juge pour renverser l’arrêt historique Roe vs Wade, qui a invalidé les lois criminalisant l’avortement.

Certains groupes politiques pensent effectivement que la nomination d’un seul juge va changer la donne, reconnaît-il.

Mais pour les juges, c’est différent: ils font ce que le droit et la loi dictent. Et ils font respecter la Constitution, martèle-t-il.

Il a relaté avoir analysé les décisions rendues dans l’année précédant la mort du juge de la Cour suprême Antonin Scalia, indiquant que sur quelque 80 cas, une poignée seulement aurait eu un résultat différent sans lui. Et de nombreux jugements sont unanimes, insiste le juge Bryer.

Mais «on ne sait jamais ce qui peut arriver», a-t-il toutefois souligné.

Les juges doivent pouvoir vivre avec la critique

Interrogé ensuite par une journaliste sur les critiques acerbes formulées par le président américain envers les juges qui ont notamment invalidé ses décrets migratoires sur les ressortissants de pays à majorité musulmane, M. Bryer a répondu que ce type de critique n’est pas nouveau.

«Ce qui arrive maintenant, ce n’est rien comparativement à certaines décisions au temps de la guerre civile», a-t-il dit avec le sourire, et en français.

Il a ajouté que les juges doivent pouvoir vivre avec la critique, car elle fait partie de l’emploi.

«J’aime les critiques. De temps en temps, je peux apprendre quelque chose», a-t-il ajouté, évitant prudemment d’aborder la question de front, et de répondre au fait que les attaques viennent du président lui-même.

Selon lui, l’indépendance des juges est cruciale. Les neuf magistrats américains sont nommés à vie.

«C’est possible que le politique ait joué un rôle dans la nomination d’un juge aux États-Unis, mais après, on porte la toge, explique-t-il. C’est très différent. Avec les toges vient l’indépendance.»

Stephen Breyer a été nommé par le président Bill Clinton en 1994.

Cet ancien professeur de droit à la faculté de droit de Harvard a également occupé le poste d’adjoint spécial au procureur général des États-Unis dans la célèbre affaire du Watergate.

Le juge Breyer est reconnu pour tenir compte des conséquences réelles de ses décisions. Il a de plus publié plusieurs ouvrages sur le droit.