Un juge de C.-B. invalide l’isolement cellulaire indéfini – «le trou»

VANCOUVER — Un juge de la Colombie-Britannique invalide les dispositions de la loi qui permet aux autorités pénitentiaires fédérales de placer un détenu en isolement cellulaire pour une période indéfinie.

Le juge Peter Leask, de la Cour suprême de Colombie-Britannique (cour supérieure), estime que l’emprisonnement en isolement prolongé peut être néfaste pour la santé mentale des détenus, surtout s’ils souffrent déjà de problèmes psychologiques. Le juge estime par ailleurs que cette pratique augmente les risques d’automutilation et de suicides.

Le juge Leask reconnaît que plusieurs symptômes aigus disparaîtront probablement une fois le détenu sorti de l’isolement cellulaire. Mais plusieurs détenus subiront aussi des séquelles permanentes de leur passage en isolement, a conclu le magistrat en statuant que cette pratique est inconstitutionnelle.

L’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique et la Société John-Howard avaient contesté cette disposition en 2015, en plaidant que l’isolement cellulaire constitue un châtiment cruel et inhumain, qui pouvait mener à des traumatismes graves et même au suicide.

La Couronne a soutenu qu’il s’agit d’un outil raisonnable et nécessaire lorsqu’un détenu représente un risque pour autrui, ou qu’il pourrait être la cible de violences dans la population carcérale générale.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a déposé en juin dernier un projet de loi qui fixerait à un maximum de 21 jours la durée initiale de l’isolement cellulaire, communément appelé «le trou». Cette période maximale passerait à 15 jours un an et demi après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Le gouvernement fédéral a d’ailleurs tenté de faire stopper le procès en Colombie-Britannique en brandissant le projet de loi, mais le juge Leask a refusé.

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