Un juge de la Colombie-Britannique rejette une preuve dans le dossier Meng Wanzhou

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de la dirigeante de Huawei Meng Wanzhou, qui voulait faire admettre d’autres témoignages sous serment d’employés du géant des télécommunications comme preuve dans son dossier d’extradition.

La juge en chef adjointe Heather Holmes a déclaré dans une décision publiée vendredi que les preuves proposées n’avaient aucun but dans une audience d’extradition, qui a un mandat différent d’un procès.

Elle dit qu’un juge d’extradition examine si l’État requérant a fourni des preuves établissant un dossier, mais ne se livre pas à une évaluation plus large des preuves ou ne tient pas compte de la solidité générale de l’affaire.

Mme Meng est recherchée aux États-Unis pour des accusations de fraude qu’elle et l’entreprise Huawei nient.

Les autorités américaines allèguent que la directrice financière de Huawei a déformé les relations commerciales entre le géant chinois et sa filiale Skycom, ce qui aurait pu pousser la banque d’affaires HSBC à New York à contrevenir aux sanctions contre l’Iran.

Bien qu’elle ait rejeté les témoignages sous serment, la juge Holmes a provisoirement autorisé l’admission d’un rapport d’expert en preuve sous réserve de soumissions supplémentaires.

L’arrestation de Mme Meng à l’aéroport de Vancouver en 2018 a considérablement refroidi les relations entre le Canada et la Chine. L’arrestation en Chine de deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, a été largement considérée comme des représailles.

Les avocats de Mme Meng avaient fait valoir devant le tribunal que les preuves proposées démontreraient que le dossier américain présenté aux responsables canadiens n’était «manifestement pas fiable» et que le personnel de HSBC était bien au courant de la relation de Huawei avec Skycom.

Mais la juge Holmes a statué que faire des conclusions sur la crédibilité ne faisait pas partie de son travail.

«Les preuves proposées ne pouvaient faire plus qu’offrir un récit alternatif à celui exposé» par les États-Unis dans leur résumé de l’affaire, a écrit la juge Holmes dans la décision. 

«Celles-ci porteraient l’audience d’extradition au-delà de sa véritable portée.»

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