FREDERICTON — Un juge du Nouveau-Brunswick a rejeté la tentative de quatre employés de la fonction publique visant à annuler la décision de la province de les placer en congé sans solde pour ne pas avoir été vaccinés contre la COVID-19.
Dans une décision qui s’en prend aux arguments primaires contre la vaccination, le juge E. Thomas Christie de la Cour du Banc de la Reine a statué jeudi que le tribunal n’avait pas compétence en la matière.
Le juge a déclaré que les conflits liés à l’emploi dans un lieu de travail syndiqué comme la fonction publique provinciale doivent être traités par le biais du processus de règlement des griefs et d’arbitrage du syndicat.
«Dans des circonstances comme celle-ci, où des dispositions d’arbitrage existent, le tribunal n’a aucun rôle», a déclaré M. Christie, ajoutant que les arbitres peuvent fournir des recours dans des cas comme celui-ci, y compris des décisions sur des violations potentielles de la Charte.
L’automne dernier, la province a rendu obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour tous les employés du gouvernement, affirmant que ceux qui ne se conformeraient pas à la directive seraient placés en congé sans solde pour une durée indéterminée.
En novembre 2021, deux enseignants et deux travailleurs de la santé ont poursuivi la province, affirmant que leurs droits constitutionnels avaient été violés.
Dans sa décision, le juge a qualifié les arguments juridiques des employés de «décousus» et a rejeté l’idée qu’ils étaient forcés de faire quelque chose contre leur volonté, comme s’ils étaient traités comme des esclaves.
«Les demandeurs affirment que leur intégrité physique est en jeu, se comparant aux victimes de certains des crimes les plus brutaux. (…) De telles comparaisons ne sont pas des déclarations qui identifient des fondements juridiques sur lesquels elles pourraient valablement s’appuyer», a-t-il affirmé.
Il a cité deux cas similaires au Canada l’année dernière. Dans l’un des cas, le juge a déclaré que les personnes impliquées étaient obligées de choisir entre se faire vacciner et conserver leur emploi ou rester non vaccinées et perdre leur source de revenus. Dans l’autre, le juge a déclaré que ce qui était en jeu «n’était pas la vaccination forcée, mais plutôt les conséquences de son choix de ne pas être vacciné».
Dans le dossier au Nouveau-Brunswick, le juge Christie s’est rangé du côté de la province, qui avait déposé une demande de rejet de la poursuite.
Le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick ont agi à titre d’intervenants dans le dossier, affirmant qu’ils voulaient également que l’affaire soit rejetée.
— Par Michael MacDonald à Halifax
