Un juge refuse d’accorder une injonction pour suspendre les quarantaines à l’hôtel

TORONTO — Un groupe de défense des droits individuels n’a pas pu obtenir une injonction du tribunal pour qu’Ottawa suspende la quarantaine obligatoire des voyageurs dans des hôtels.

La Canadian Constitution Foundation avait demandé cette injonction à la Cour supérieure de l’Ontario, en attendant que le tribunal se prononce sur la constitutionnalité de la mesure sanitaire fédérale. 

En vertu d’une ordonnance entrée en vigueur le 14 février, tous les voyageurs qui arrivent au Canada par avion en provenance de l’étranger doivent séjourner dans un hôtel approuvé par le gouvernement fédéral pendant les trois premières nuits d’une quarantaine obligatoire de 14 jours. Les voyageurs doivent payer de leur poche cet hébergement en attendant les résultats d’un test de dépistage passé dès leur arrivée.

Pour accorder l’injonction, le tribunal devait pondérer le préjudice invoqué par les demandeurs avec l’intérêt public général. Or, en rejetant la demande d’injonction, lundi, le juge Frederick L. Myers est d’avis que les demandeurs ne subiront pas de «préjudice irréparable» dans les quelques semaines précédant l’audience sur la constitutionnalité de cette mesure fédérale. 

Le juge Myers ajoute que l’intérêt public à empêcher la propagation de la COVID-19 et des variants du coronavirus l’emporte sur les arguments en faveur d’une injonction pour suspendre la mesure, le temps de débattre sur le fond. 

Le juge note aussi que la politique du gouvernement est profondément enracinée dans la science et l’élaboration de politiques publiques générales.

«Excessif, arbitraire et disproportionné» 

L’organisme agissait au nom de cinq personnes qui avaient dû quitter le Canada pour des motifs de compassion — trois d’entre elles pour s’occuper d’un parent mourant à l’étranger.

«Ce n’est pas le résultat que nous espérions, mais le tribunal a reconnu que les demandeurs avaient des récits qui inspirent la sympathie et que les questions constitutionnelles devaient être entendues sur le fond», a déclaré lundi Christine Van Geyn, directrice du contentieux de l’organisme. «Le tribunal a également reconnu que les droits à la liberté des requérants, en vertu de l’article 7 de la Charte, sont visés par cette politique.» L’article 7 prévoit que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».

La Canadian Constitution Foundation avait plaidé en Cour supérieure que cette quarantaine à l’hôtel était «excessive, arbitraire et excessivement disproportionnée». En rejetant la demande d’injonction, le juge Myers a estimé que les demandeurs étaient surtout outrés de devoir payer pour une quarantaine qu’ils pourraient, selon eux, très bien faire à la maison, en toute sécurité.

«Cependant, selon les données et les avis de ceux qui ont des connaissances et de l’expérience dans l’étude scientifique de cet enjeu, et pas seulement sur Twitter, l’arrivée d’avions transportant une plus grande proportion de personnes atteintes de la COVID-19 et de ses variants comporte de graves risques accrus», conclut le juge Myers.

L’organisme demande maintenant que l’audience sur le fond ait lieu rapidement, car les voyageurs continuent d’arriver quotidiennement dans les quatre aéroports internationaux choisis par Ottawa: Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. 

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