Un juge refuse d’invalider maintenant le programme de seringue stérile en prison

TORONTO — La Cour supérieure de l’Ontario conclut qu’il est trop tôt pour invalider le nouveau programme de distribution de seringues stériles dans les pénitenciers du Canada, puisque les autorités carcérales y apportent encore des modifications au fur et à mesure de son déploiement.

Dans un jugement que les militants ont qualifié de revers pour les détenus et la santé publique, le juge Edward Belobaba a rejeté une contestation du nouveau programme. Les requérants estimaient que le nouveau programme violait les droits des détenus toxicomanes garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Belobaba conclut que plusieurs changements importants ont déjà été apportés au programme, dont certains étaient justement la cible de la contestation constitutionnelle des requérants. «Il ne serait ni prudent ni juste de porter un jugement sur la constitutionnalité d’un (programme) qui n’est achevé qu’au quart et dont la conception finale reste incertaine», a conclu le juge.

La contestation avait été déposée en 2012 par des organismes, dont le Réseau juridique canadien VIH/sida, ainsi que par l’ex-détenu Steven Simons, qui soutient avoir contracté l’hépatite C en prison. À l’époque, le Service correctionnel du Canada interdisait de façon générale tout matériel d’injection stérile pour les détenus toxicomanes.

Depuis lors, les autorités correctionnelles ont reconnu que les drogues illicites font partie de la vie dans les pénitenciers et que la fourniture d’équipements stériles aide à prévenir la propagation des maladies par le partage d’aiguilles. Les services correctionnels ont commencé à déployer leur programme en juin 2018 et l’ont rendu disponible dans 11 des 43 établissements — jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 ne vienne freiner cette initiative en mars.

M. Simons et les organismes ont plaidé que le programme était inefficace et inconstitutionnel parce que les autorités ne l’avaient pas reconnu comme «soins de santé essentiels», et que les agents de détention pourraient connaître l’identité des participants — et les cibler davantage. Ils ont aussi plaidé que la participation des détenus au programme pourrait nuire à leurs chances de libération.

Le juge Belobaba a par ailleurs rejeté, pour des raisons de sécurité, la demande des requérants, qui souhaitaient que les agents de détention ne soient pas informés de l’utilisation d’aiguilles par un détenu. Parmi les changements déjà apportés par les autorités carcérales, on ne partagera pas ces informations avec les agents de détention ou la Commission des libérations conditionnelles.

En apprenant la décision du tribunal, M. Simons a dit craindre que «les prisonniers continueront à ne pas avoir accès au matériel d’injection, ce qui signifie qu’ils continueront de partager les aiguilles». Le Réseau canadien VIH/sida a qualifié la décision de décevante et songe à en appeler. L’organisme soutient que des aiguilles propres n’étaient toujours pas disponibles dans les trois quarts des prisons fédérales du pays — un déploiement «lamentablement insuffisant».

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