Un loup solitaire n’est pas un groupe terroriste à lui seul, tranche la cour

TORONTO — Le gouvernement fédéral n’a pas réussi à convaincre une cour d’appel que l’homme schizophrène qui avait attaqué un centre de recrutement des Forces canadiennes à Toronto, en 2016, constituait à lui seul un groupe terroriste.

En maintenant l’acquittement d’Ayanle Hassan Ali, le plus haut tribunal de l’Ontario a rejeté vendredi l’idée selon laquelle une personne commettant un acte terroriste peut être considérée d’un point de vue légal comme agissant en association ou au profit d’un groupe dont elle est l’unique membre.

Ayanle Hassan Ali, originaire de Montréal, a fait deux blessés lors d’une attaque au couteau contre un centre de recrutement de l’armée à Toronto en mars 2016. Il a confié à un ambulancier qu’Allah l’avait envoyé pour tuer des gens.

La police a déterminé qu’il était passé à l’acte de sa propre initiative et qu’il n’entretenait aucun lien avec quelconque organisation terroriste. Il a été accusé en vertu d’une disposition du Code criminel — l’article 83.2 — qui pénalise plus sévèrement tout crime commis «au profit, sous la direction ou en association avec un groupe terroriste». Ce crime est alors passible d’emprisonnement à perpétuité.

En mai 2018, le juge de la Cour supérieure Ian MacDonnell a acquitté Ayanle Hassan Ali de cette accusation, et l’a trouvé non criminellement responsable des autres accusations portées contre lui, notamment pour tentative de meurtre.

La poursuite avait porté l’acquittement en appel, demandant la tenue d’un nouveau procès sur cette seule question.

Dans son analyse, la Cour d’appel a relevé que le but de la loi était bel et bien de contrecarrer les activités terroristes, mais que l’interprétation de tout libellé devrait partir du principe selon lequel les législateurs n’avaient pas l’intention de produire des résultats absurdes.

Le tribunal supérieur a également souligné que le Code criminel comprend d’autres articles spécifiquement destinés aux activités terroristes de loups solitaires.