Un Manitobain ayant passé 23 ans en prison intente une poursuite de 16 M $

WINNIPEG — Un homme du Manitoba qui a passé 23 ans en prison avant l’annulation de sa condamnation pour meurtre au premier degré poursuit le gouvernement fédéral et la Ville de Winnipeg, entre autres, pour plus de 16 millions de dollars en dommages-intérêts et en frais juridiques.

Frank Ostrowski allègue que des policiers, des procureurs de la Couronne fédérale et d’autres personnes ont violé son droit à un procès équitable et ont participé à une erreur judiciaire.

«La conduite des accusés (…) a été négligente, souvent intentionnelle, et a délibérément négligé les droits d’Ostrowski», ont écrit les avocats de Frank Ostrowski dans une déclaration déposée cette semaine devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Frank Ostrowski a été reconnu coupable en 1987 d’avoir ordonné la fusillade d’un trafiquant de drogue nommé Robert Nieman. La condamnation était fondée en grande partie sur le témoignage d’un témoin clé, Matthew Lovelace, qui avait accepté de collaborer avec la justice en échange de l’abandon des accusations de possession de cocaïne portées contre lui.

Les avocats de Frank Ostrowski et le jury n’ont jamais été informés de cet accord. Matthew Lovelace a déclaré au procès qu’il n’avait reçu aucune faveur en échange de son témoignage.

Un autre élément d’information du procès s’est révélé problématique. Mattew Lovelace a dit avoir signalé aux policiers peu de temps avant le meurtre que Frank Ostrowski prévoyait de faire tuer Robert Nieman. Mais le rapport d’un agent de police à propos de sa conversation avec Mattew Lovelace indique que la personne visée n’était pas Robert Nieman. 

En 2009, un juge de la Cour du Banc de la Reine a fait part de ses graves préoccupations concernant la condamnation et a libéré Frank Ostrowski sous caution. Cinq ans plus tard, le ministre fédéral de la Justice de l’époque, Peter MacKay, a statué que l’affaire était une erreur judiciaire probable et a sommé la Cour d’appel du Manitoba de la réexaminer.

En 2018, la Cour d’appel a annulé la condamnation de Frank Ostrowski, a ordonné la tenue d’un nouveau procès et a suspendu les procédures judiciaires contre lui.

L’avocat de Frank Ostrowski voulait que le tribunal aille plus loin et l’acquitte officiellement, mais le panel de trois juges a déclaré qu’il y avait d’autres preuves dans l’affaire et qu’il n’était «pas clairement plus probable qu’improbable» que Frank Ostrowski serait acquitté si un nouveau procès était tenu.

L’avocat de Frank Ostrowski déclare que son client a souffert de son passage derrière les barreaux à cause du temps, de l’argent et de l’énergie qu’il a dépensés pour combattre sa condamnation.

«Il a été soumis à la vie en prison, à la discipline, aux châtiments extraordinaires et à la nourriture de prison, en sachant que tout cela était injustement imposé».

«Le sommeil de Frank Ostrowski est affecté. Souvent, il se réveille en rêvant et en croyant qu’il est toujours en prison», peut-on lire dans un document de la poursuite.

La déclaration de la poursuite contient des allégations qui n’ont pas été prouvées devant les tribunaux et les défendeurs n’ont encore soumis leur réponse.

Plusieurs des accusés n’étaient pas immédiatement disponibles pour commenter la situation mardi.

Un porte-parole du Service de police de Winnipeg a déclaré par courriel que le corps policier ne ferait aucun commentaire «car cette affaire est devant les tribunaux». L’hôtel de ville de Winnipeg a dit n’avoir pas encore examiné la déclaration.

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